Avis de marché - Avis n° 24-57912 du 17/05/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-57912
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009665900012
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AT-CI24006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne TIERCE
Adresse mail du contact : anne.tierce@larochesuryon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251474914
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix : 60% 2- Valeur technique : 40 % dont -Pertinence et qualité de la méthodologie proposée avec respect du référentiel HAS:30 % - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (Composition de l'équipe, qualifications, formations, expériences et connaissance du public accompagné, encadrement, ... ):40 % - Planification détaillée des évaluations : délais d'exécution et planning de mise en oeuvre:30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'évaluation HAS de la qualité des EHPAD et Résidences autonomie du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'évaluation HAS de la qualité des EHPAD et Résidences autonomie du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : La Roche-sur-Yon et son agglomération
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l’évaluation de la qualité de 11 établissements et services médico-sociaux dans le cadre du référentiel national d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les établissements concernés sont 9 EHPAD et 2 Résidences autonomie dont le descriptif figure à l’article 1-3-2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
