1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Description: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 0fb5ff72-74aa-40dc-99fd-349646aaae0b
Identifiant interne: 2024_ACH_GCO_003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation comprend 12 lots distincts. La consultation inclut : - l'enlèvement des déchets, - le respect de la réglementation notamment en matière de transport, - les contenants, - le vidage dans les centres de traitement agréés avec établissement d'un bordereau de suivi (BSD) indiquant : (la date de l'expédition du déchet, la nature du déchet sortant, la quantité du déchet sortant, le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié, le nom et l'adresse des transporteurs, le numéro des bordereaux de suivi de déchets, le code de traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, la qualification du traitement, l'inscription et le suivi dans TRACKDECHET) - la rédaction d'un bilan annuel (récapitulatif annuel du volume et/ou poids collecté par type de déchets) - la maintenance des matériels mis à disposition selon les lots, - le nettoyage et remise en place après vidage des contenants mis à disposition selon les lots, - le rachat des matières selon les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Les échantillons demandés, dans l'annexe 1 recensement des besoins, doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Les visites de sites sont facultatives, voir article 13 du règlement de consultation. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Collecte et traitement des DADM, des emballages, des biodéchets et du verre pour le Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Description: DADM (Déchets assimilables aux déchets ménagers) -emballages-verres-biodéchets pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et Traitement des déchets cytotoxiques
Description: Déchets cytotoxiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et Traitement des DADM pour le CHD Vendée sites de La Roche sur Yon, Luçon et Montaigu
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) pour établissements : CHD VENDEE 3 sites La Roche sur Yon + Luçon + Montaigu
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collecte et Traitement des déchets dangereux (chimiques et toxiques)
Description: Déchets chimiques et toxiques pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHLVO-CHFL-GCV
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Collecte et Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant)
Description: Tout venant-ferraille-déchets verts pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHFLC
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Collecte et Traitement des masques pour le centre hospitalier Georges Mazurelle
Description: Masques pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et Traitement des DADM et emballages pour le CH Loire Vendée Océan
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) et emballages pour établissement : CHLVO
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte et Traitement du carton, des films plastiques et polystyrène (grands contenants)
Description: Cartons-films plastiques-polystyrene pour etablissements : CHD VENDEE-CHLVO-CHFLC
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons pour la structure de la Maison d?Accueil Spécialisé à Longeville sur Mer (structure du Centre Hospitalier Georges Mazurelle)
Description: DADM + emballages + cartons pour établissement : MAS Longeville (structure de l'EPSM VENDEE CHGM)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte et Traitement des papiers et cartons, films plastiques, polystyrène, verre (petits contenants)
Description: Papiers-cartons-films plastiques-polystyrene pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHFLC-CHLVO-GCV-BOUIN
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Collecte et Traitement des pièces anatomiques
Description: Pièces anatomiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL-CHLVO
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons, film plastique et polystyrènes? pour le Centre Hospitalier Côte de Lumière Les sables d?Olonne
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers)/cartons/cartonnettes/film plastique pour établissement : CHCL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources matérielles Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cae34ddd-8c06-44fc-a6a3-116873ea6194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:59:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192532-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
