1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.
Description: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.
Identifiant de la procédure: e0f26b80-d648-4a54-8136-4896699a4302
Identifiant interne: 2024_ACH_GCO_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. L'accord cadre est réalisé sans minimum et avec maximum annuel de 300 000 euros HT soit 360 000 euros TTC pour l'ensemble des établissements adhérents. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date souhaitée. Le marché est réalisé pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Une présentation de la plateforme d'achat est obligatoire (Cf. Article 12 du Règlement de la Consultation). Attention comme précisé dans l'Article 14.2 du Règlement de la Consultation, chaque candidat doit proposer un minimum de 6 références. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 051 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif. Attention : Il est attiré l'attention du candidat qu'en raison de la saison estivale, les réponses aux questions posées entre 1er et le 30 août pourraient être apportées par l'acheteur dans un délai plus long que les délais habituellement constatés. Dans tous les cas, l'acheteur s'engage à fournir les réponses dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si les questions soulevées ont des impacts plus substantiels, un rectificatif de publicité sera réalisé, le DCE modifié et la date de remise des offres reportée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.
Description: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire : -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Téléphone: +33 251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6132d24a-2368-4180-ab16-9eeb40e84242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 11:43:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405035-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
