Mise à disposition d'un dépôt d'orthèses et d'attelles

Nom de l'acheteur Public : CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes

Adresse : Les Oudairies, 85925 La Roche sur Yon Cedex 9

Coordonnées :

Point(s) de contact : Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Code NUTS : FRG05

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Mise à disposition d'un dépôt d'orthèses et d'attelles

Numéro de référence : 2024_SAN_GHT_004

CPV - Objet principal : 85111600

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession de services suivante : - Organisation et mise à disposition de dépôt d'orthèses et d'attelles dans les services des urgences des établissements membres au groupement, pour les patients sortants ; - Organisation et mise à disposition de dépôt d'orthèses et d'attelles dans les services des consultations externes de chirurgie du CHD VENDEE et de diabétologie du CH COTE DE LUMIERE, pour les patients sortants ; La présente consultation aboutira à la mise en place d'une concession de services emportant occupation du domaine public en application de l'article L3132-1 du code de la commande publique. 1. Le concessionnaire respectera le libre choix du patient quant à la possibilité de prendre une attelle ou orthèse chez un prestataire extérieur 2. Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu'il occupe. L'autorisation est mise en oeuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n'est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l'emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l'espèce.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1870000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'attributaire devra impérativement fournir avant la signature de la concession les documents suivants: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de l'attribution de la concession reçus ; - L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de six mois (articles D8222-5 du code du travail ou D8222-7 pour un candidat établi à l'étranger) ; - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait K, K bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou à défaut, numéro SIREN. - L'attestation d'assurance Le cas échéant : - La liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire soumis à autorisation de travail (articles D8254-2 à D8254-5 du code du travail). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de la concession. Pour les entreprises établies à l'étranger, la copie de la déclaration de détachement de salariés étrangers et la désignation du représentant de l'entreprise sur le territoire national (article R1263-12 du code du travail). Ces pièces sont à fournir avant le détachement des salariés concernés.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'attributaire devra impérativement fournir avant la signature de la concession les documents suivants: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de l'attribution de la concession reçus ; - L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de six mois (articles D8222-5 du code du travail ou D8222-7 pour un candidat établi à l'étranger) ; - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait K, K bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou à défaut, numéro SIREN. - L'attestation d'assurance Le cas échéant : - La liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire soumis à autorisation de travail (articles D8254-2 à D8254-5 du code du travail). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de la concession. Pour les entreprises établies à l'étranger, la copie de la déclaration de détachement de salariés étrangers et la désignation du représentant de l'entreprise sur le territoire national (article R1263-12 du code du travail). Ces pièces sont à fournir avant le détachement des salariés concernés.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2029

Informations complémentaires : Echantillons : Pour chaque article pour lequel il fait une offre, le candidat devra fournir un échantillon en taille moyenne. A la demande expresse du CHD VENDEE, le candidat devra fournir des échantillons supplémentaires dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande. Le refus de fournir de fournir des échantillons supplémentaires exposera le candidat au rejet de sa candidature Chaque échantillon devra comporter les mentions suivantes afin de pouvoir être identifié : - Le numéro et intitulé du lot - Le nom du candidat - Le type d'offre : « de base » - La désignation exacte du produit - La référence - La marque Une fiche technique devra accompagner chaque matériel. Tous les échantillons devront parvenir dans les établissements dès que possible au plus tard à la date limite de remise des offres. L'envoi portera la mention : « Dépôt d'orthèses - Echantillons » Les échantillons devront être envoyés séparément des offres aux adresses indiquées à l'article 13.2 du règlement de la consultation. Un spécimen du produit retenu sera gardé comme référence pendant toute la durée de la concession. Tous les échantillons des offres non retenues resteront à la disposition des candidats pendant 1 délai d'1 mois à compter de la date de notification des résultats. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété des établissements. Visite des locaux facultative : Si les candidats le souhaitent une visite des locaux pourra être réalisée en contactant les personnes indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation. Appel à négociation : Conformément aux dispositions de l'article R3124-1 du code de la commande publique, les autorités concédantes se réservent le droit de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il décide de négocier, les négociations se déroulent conformément aux stipulations du présent article. Après une première analyse des offres, en application des critères visés à l'article 16 du règlement de la consultation, les autorités concédantes réalise un premier classement, et pourra procéder à une négociation avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres uniquement, c'est à dire avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette première analyse. Cette négociation se déroulera par le biais de la plateforme PLACE sur laquelle les offres ont été déposées. Lors de ces négociations, il pourra être organisé des rencontres lors desquelles il pourra être demandé une présentation de la gamme proposée. Le CHD Vendée pourra engager une négociation même en présence d'un nombre inférieur de soumissionnaires. Le périmètre de la négociation est défini par l'ensemble des critères et sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation. L'ensemble des frais assumés par le candidat pour participer aux négociations est, en toute hypothèse, à sa charge exclusive. La durée de validité de chacune des nouvelles propositions présentées à la suite des négociations est celle mentionnée à l'article 12 du règlement de la consultation. Le CHD Vendée se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer la concession de services sur la base des offres initiales sans négociation.