1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs, personnels, étudiants des centres hospitaliers du GHT Vendée
Description: La présente consultation porte sur la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires destinés aux familles, personnels et visiteurs des centres hospitaliers membres du GHT Vendée. La prestation demandée concerne : La mise à disposition, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de : Distributeurs automatiques de boissons chaudes et Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches. Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession. L'offre des candidats devra prendre en compte les attentes de l'hôpital en termes d'attractivité (produits, services, aspect visuel) pour les patients, familles, personnels et visiteurs. La redevance comprendra : - Une part fixe constituée d'un montant minimum garanti (Annexe 6 – Bordereau des Prix : Redevances) - Une part variable correspondant à un taux de redevance du chiffre d'affaires HT pour chaque distributeur par établissement Est également attendue une remise consentie au personnel des Hôpitaux et étudiants. Les personnels sont amenés à se déplacer d’un site à l’autre.
Identifiant de la procédure: dd12a2d8-892f-433c-bee0-d1b6108aa344
Identifiant interne: 2026_ACH_GCO_002
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : CHD Vendée (sites de la Roche Sur Yon, Montaigu, Luçon) et IFPS (Institut de formation aux professions de santé) site de la Roche sur Yon, CH Loire Vendée Océan, CH Côte de Lumière, CH de Fontenay-le-Comte, Groupe public hospitalier médico-social des Collines Vendéennes, EPSM de Vendée Georges Mazurelle, CH Noirmoutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation aboutira à la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public au regard de l’article L3132-1 du code de la commande publique. La concession de services est régie par les dispositions du code de la commande publique (Partie 3 relative aux concessions). Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu’il occupe. L’autorisation est mise en œuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n’est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l’emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l’espèce. Une Prestation supplémentaire éventuelle est demandée de manière facultative pour le CH de Noirmoutier. VISITE DES LOCAUX PAR LES CANDIDATS (article 12 du règlement de consultation) : La visite des sites est OBLIGATOIRE et conditionne la recevabilité de l’offre, hormis pour le site du CH Noirmoutier pour lequel il n’y a pas de visite obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour les candidats souhaitant se positionner sur la PSE. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard avant la date de remise des offres. APPEL A NEGOCIATION - AUDITION (article 14 du règlement de consultation) : Le CHD Vendée en accord avec les autorités concédantes adhérentes effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, les autorités concédantes peuvent : - Soit décider d’attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation si l’offre retenue est la meilleure offre au regard de l’avantage économique global et conforme aux exigences techniques formulées - Soit engager une phase de négociation avec les 3 meilleurs soumissionnaires au classement initial dont l’offre a été réceptionnée et qui n’est pas anormalement basse
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs, personnels, étudiants des centres hospitaliers du GHT Vendée
Description: La prestation demandée concerne : La mise à disposition, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de Distributeurs automatiques de boissons chaudes et Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches. Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession.
Identifiant interne: 2026_ACH_GCO_002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : CHD Vendée (sites de la Roche Sur Yon, Montaigu, Luçon) et IFPS (Institut de formation aux professions de santé) site de la Roche sur Yon, CH Loire Vendée Océan, CH Côte de Lumière, CH de Fontenay-le-Comte, Groupe public hospitalier médico-social des Collines Vendéennes, EPSM de Vendée Georges Mazurelle, CH Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Durée de la concession : La durée globale de la concession est de 5 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La concession prendra fin pour toutes les autorités concédantes au 30 juin 2031 ou à une date ultérieure en fonction de la date de notification. Dans tous les cas, cette date sera unique pour toutes les autorités concédantes. Concernant le Groupe Public Hospitalier Médico-social des Collines Vendéennes, cet établissement est engagé auprès d’un prestataire jusqu’au 17/10/2029. Il intégrera de manière différée la consultation à compter du 18/10/2029. Concernant le CH de Noirmoutier, si la PSE est retenue, la mise en place du distributeur aura lieu à la fin du contrat actuel. (Données dans le règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Le prix (redevance proposée par les candidats)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Organisation qui traite les offres: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Anaïs TATIBOUET
Téléphone: 0251446452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb87b53c-dbb7-4e04-81f2-23a9eb58640f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 14
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 16:26:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155776-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
