1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Description: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 0fb5ff72-74aa-40dc-99fd-349646aaae0b
Avis précédent: cae34ddd-8c06-44fc-a6a3-116873ea6194-01
Identifiant interne: 2024_ACH_GCO_003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation comprend 12 lots distincts. La consultation inclut : - l'enlèvement des déchets, - le respect de la réglementation notamment en matière de transport, - les contenants, - le vidage dans les centres de traitement agréés avec établissement d'un bordereau de suivi (BSD) indiquant : (la date de l'expédition du déchet, la nature du déchet sortant, la quantité du déchet sortant, le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié, le nom et l'adresse des transporteurs, le numéro des bordereaux de suivi de déchets, le code de traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, la qualification du traitement, l'inscription et le suivi dans TRACKDECHET) - la rédaction d'un bilan annuel (récapitulatif annuel du volume et/ou poids collecté par type de déchets) - la maintenance des matériels mis à disposition selon les lots, - le nettoyage et remise en place après vidage des contenants mis à disposition selon les lots, - le rachat des matières selon les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier, 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Les échantillons demandés, dans l'annexe 1 recensement des besoins, doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Les visites de sites sont facultatives, voir article 13 du règlement de consultation. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte et Traitement des papiers et cartons, films plastiques, polystyrène, verre (petits contenants)
Description: Papiers-cartons-films plastiques-polystyrene pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHFLC-CHLVO-GCV-BOUIN
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Collecte et Traitement des masques pour le centre hospitalier Georges Mazurelle
Description: Masques pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Collecte et traitement des DADM, des emballages, des biodéchets et du verre pour le Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Description: DADM (Déchets assimilables aux déchets ménagers) -emballages-verres-biodéchets pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Collecte et Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant)
Description: Tout venant-ferraille-déchets verts pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHFLC
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons, film plastique et polystyrènes? pour le Centre Hospitalier Côte de Lumière Les sables d?Olonne
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers)/cartons/cartonnettes/film plastique pour établissement : CHCL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et Traitement des DADM pour le CHD Vendée sites de La Roche sur Yon, Luçon et Montaigu
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) pour établissements : CHD VENDEE 3 sites La Roche sur Yon + Luçon + Montaigu
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collecte et Traitement des déchets dangereux (chimiques et toxiques)
Description: Déchets chimiques et toxiques pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHLVO-CHFL-GCV
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons pour la structure de la Maison d?Accueil Spécialisé à Longeville sur Mer (structure du Centre Hospitalier Georges Mazurelle)
Description: DADM + emballages + cartons pour établissement : MAS Longeville (structure de l'EPSM VENDEE CHGM)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte et Traitement du carton, des films plastiques et polystyrène (grands contenants)
Description: Cartons-films plastiques-polystyrene pour etablissements : CHD VENDEE-CHLVO-CHFLC
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Collecte et Traitement des pièces anatomiques
Description: Pièces anatomiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL-CHLVO
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et Traitement des déchets cytotoxiques
Description: Déchets cytotoxiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et Traitement des DADM et emballages pour le CH Loire Vendée Océan
Description: DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) et emballages pour établissement : CHLVO
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 287 824,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV OUEST - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 151 759,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN S.A.C.O
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAUL GRANDJOUAN SACO - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 305 691,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV OUEST - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 378 244,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN S.A.C.O
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAUL GRANDJOUAN SACO - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 43 926,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAIT D UNION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRAIT D UNION - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 214 009,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC GRAND-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPREC GRAND OUEST - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 138 867,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE POUR L OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOREDI - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 53 665,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE POUR L OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOREDI - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 178 830,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 121 110,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 52 545,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAIT D UNION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRAIT D UNION - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 26 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV OUEST - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 622 776,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources matérielles Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Adresse postale: Rue de la Terre Adélie Parc Edonia CS 86820
Ville: SAINT GREGOIRE cedex
Code postal: 35769
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRAIT D UNION
Numéro d’enregistrement: 82892149400054
Adresse postale: 30 rue Pierre Latécoère
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PAPREC GRAND-OUEST
Numéro d’enregistrement: 38183085000198
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE POUR L OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Numéro d’enregistrement: 33320270300059
Adresse postale: PA Estuaire Sud Rue du Camp d'Aviation CS9001
Ville: SAINT VIAUD
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 06220075300036
Adresse postale: 4 rue Chevreul ZAC du Cormier BP80411
Ville: CHOLET Cedex
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN S.A.C.O
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Ville: NANTES Cedex 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbd6e1be-94c1-4389-87ca-5953f90066a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 12:37:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741003-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
