See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 9322f42e-095c-4c90-8944-4058ac08a4cb
Avis précédent: b1a7a067-9e79-4eb1-bebb-652c3a8b0cf0-01
Identifiant interne: 2026_FCS_GCO_003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Le groupement de commande est présenté dans l'article 3 du Règlement de Consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE est obligatoire - Lot 2 Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) à cinquante-trois (53) mois selon le lot. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier.
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points Sous-critère 1 : coût de la maintenance préventive appréciée au regard de la DPGF / 45 points Sous-critère 2 : coût de la maintenance curative appréciée au regard du scénario de commande / 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points Sous-critère 1 : Organisation et programmation des prestations /10 points Sous-critère 2 : Respect des attentes normatives et réglementaires / 5 points Sous-critère 3 : Gestion de la traçabilité des prestations / 10 points Sous-critère 4 : Dispositions relatives à l’astreinte / 5 points Sous-critère 5 : Moyens mis à disposition pour l’exécution du marché / 10 points Sous-critère 6 : Performance en matière d’environnement et de qualité / 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin), de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte) et de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin), de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte) et de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires obligatoire pour le lot n°2 , voir article 5.5 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points Sous-critère 1 : coût de la maintenance préventive appréciée au regard de la DPGF / 45 points Sous-critère 2 : coût de la maintenance curative appréciée au regard du scénario de commande / 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points Sous-critère 1 : Organisation et programmation des prestations /10 points Sous-critère 2 : Respect des attentes normatives et réglementaires / 5 points Sous-critère 3 : Gestion de la traçabilité des prestations / 10 points Sous-critère 4 : Dispositions relatives à l’astreinte / 5 points Sous-critère 5 : Moyens mis à disposition pour l’exécution du marché / 10 points Sous-critère 6 : Performance en matière d’environnement et de qualité / 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz du Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu)
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz du Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points Sous-critère 1 : coût de la maintenance préventive appréciée au regard de la DPGF / 45 points Sous-critère 2 : coût de la maintenance curative appréciée au regard du scénario de commande / 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points Sous-critère 1 : Organisation et programmation des prestations /10 points Sous-critère 2 : Respect des attentes normatives et réglementaires / 5 points Sous-critère 3 : Gestion de la traçabilité des prestations / 10 points Sous-critère 4 : Dispositions relatives à l’astreinte / 5 points Sous-critère 5 : Moyens mis à disposition pour l’exécution du marché / 10 points Sous-critère 6 : Performance en matière d’environnement et de qualité / 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH de Fontenay-le-Comte, Clinique Sud-Vendée au Pôle Santé Sud Vendée et du Groupe public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes de La Chataigneraie
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH de Fontenay-le-Comte, Clinique Sud-Vendée au Pôle Santé Sud Vendée et du Groupe public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes de La Chataigneraie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points Sous-critère 1 : coût de la maintenance préventive appréciée au regard de la DPGF / 45 points Sous-critère 2 : coût de la maintenance curative appréciée au regard du scénario de commande / 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points Sous-critère 1 : Organisation et programmation des prestations /10 points Sous-critère 2 : Respect des attentes normatives et réglementaires / 5 points Sous-critère 3 : Gestion de la traçabilité des prestations / 10 points Sous-critère 4 : Dispositions relatives à l’astreinte / 5 points Sous-critère 5 : Moyens mis à disposition pour l’exécution du marché / 10 points Sous-critère 6 : Performance en matière d’environnement et de qualité / 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 296 666,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIEMENS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEMENS/DEF OUEST/CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 386 264,48 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260649
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEF OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: DEF OUEST/SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 660 915,08 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260650
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEF OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: DEF OUEST/CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 249 487,08 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260651
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement: 268502424 00016
Adresse postale: Les oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Téléphone: +33 2 51 44 61 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEMENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56201677401942
Adresse postale: 3 avenue Augustin - Louis Cauchy
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272205454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEF OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32774433000058
Adresse postale: 10 rue JEAN ROUXEL
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240442828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a149cb63-c126-4660-aeec-495f4883ab62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 09:09:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572530-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
