A proximité de La Roche-sur-Yon 85925 Vendee
Acheteur : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Les Oudairies
85925 cedex 9 La Roche sur Yon
Tel : +33 251446138
7 Lots
Lot 1
Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon . Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Lot 2
Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Lot 3
Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle
Lot 4
Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes
Lot 5
Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan
Lot 6
Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte
Lot 7
Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de transport des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de collecte des ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809576-2026
809576-2026 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Adresse électronique: dstc@chd-vendee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes
Description: La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure: 25b5a540-3243-4917-933d-effaab736dfd
Avis précédent: a59a3a06-7028-4ec3-99ab-c056d2f7cd13-01
Identifiant interne: 2026_FCS_GCO_012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne un marché ordinaire. La consultation est composée de 7 lots. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. CRITERES : -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon . Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Description: Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon. Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages). Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère 1 : Coût global d'exploitation 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Description: Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle
Description: Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes
Description: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan
Description: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte
Description: Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie
Description: Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Coût global d’exploitation - 60%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 643,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC GRANS-OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 348,85 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260804
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 18 048,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260805
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: REFOOD/SECANIM
Chef de file du soumissionnaire: REFOOD SERVICE
Nom officiel: SECANIM
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 50 314,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260806
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: REFOOD/SECANIM
Chef de file du soumissionnaire: REFOOD SERVICE
Nom officiel: SECANIM
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 752,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260807
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: REFOOD/SECANIM
Chef de file du soumissionnaire: REFOOD SERVICE
Nom officiel: SECANIM
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 6 718,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260808
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 462,70 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260809
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement: 268502424 00016
Adresse postale: BOULEVARD STEPHANE MOREAU
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine
Adresse électronique: dstc@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446138
Adresse internet: https://www.chd-vendee.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82892149400054
Adresse postale: 30 rue Pierre Latécoère
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC GRANS-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38183085000305
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REFOOD SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41893349500131
Adresse postale: avenue de la Sablière
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SECANIM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 92249647600073
Ville: BENET
Code postal: 85490
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06220075300036
Adresse postale: 4 rue Chevreul - ZAC du Cormier
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d6cbe78d-782c-4e26-bd7d-d5679544999e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:33:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809576-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026