1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Description: La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission
Identifiant de la procédure: 5eea35df-f942-4b50-a99e-4f8eb2c63255
Avis précédent: caab9cc4-7ce4-4f65-83b3-ae782c3aef41-01
Identifiant interne: 2026_PI_GHT_004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Description: Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission (la liste des prestations énumérées dans le cahier des charges n’étant ni exhaustive ni limitative). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: 2026_PI_GHT_004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 Prix des prestations : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 Valeur technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 Performance sociale et environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 Prix des prestations : 55 points , Critère 2 Valeur technique : 40 points , Critère 3 Performance sociale et environnementale : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet Clément & Associés Grand-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Mandataire / Co traitant = RAYSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC 2026_PI_GHT_004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d’enregistrement: 268502424 00016
Adresse postale: Les oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 44 61 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet Clément & Associés Grand-Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84233720600010
Adresse postale: 43 cours de la Marne
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 768774799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a73d516c-e88b-435f-a39f-ca0930c75179 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:26:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399410-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
