1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée La Roche sur Yon
Description: La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, pour la construction d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.
Identifiant de la procédure: e7873dff-645d-477a-98cd-80bab6690ae9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération porte sur la réalisation d'un parking de 500 places (hors RDC), compris rampes et distributions verticales piétonnes. Budget prévisionnel de travaux est de 5 500 000 Euros HT hors honoraires. Le DCE complet et définitif sera transmis en phase "offres" aux 3 candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'un Parking Ventilé au Centre Hospitalier Départemental La Roche Sur Yon
Description: La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, pour la construction d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHD VENDEE Les Oudairies
Ville: La Roche sur yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de visite prévue en phase "candidatures". Une visite sera prévue en phase "offres". La durée prévisionnelle du marché global sectoriel est décomposée comme suit : période "conception" de 5 mois à compter de la notification du marché et période "réalisation" de 7 mois à compter de l'ordre de service travaux y compris la période de préparation des travaux. L'offre initiale comme l'offre finale seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant de 60 000 Euros HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- Phase Offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées
Description: L'appréciation du critère n°1 est détaillé à l'article 10.5 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats
Description: L'appréciation du critère n°2 est détaillé à l'article 10.5 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-coût global du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité architecturale, fonctionnelle du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité technique du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Phasage des études, travaux et délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Performances environnementales du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 6-Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; -référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75e13079-c224-4031-8330-11aafc539cec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:46:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684229-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
