1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Toutefois les marchés subséquents pourront être, le cas échéant, des marchés à bons de commande, ou encore prévoir une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 45acd3e6-f945-44a4-96f7-fee2d2592ec6
Identifiant interne: 2024_PI_GHT_030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Toutefois les marchés subséquents pourront être, le cas échéant, des marchés à bons de commande, ou encore prévoir une part forfaitaire et une part à bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dispositions relatives aux modalités de passation des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la note méthodologique et organisationnelle relative au cas fictif. Pour les sous-critères se reporter au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les sous-critères se reporter au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbcae0dd-97b8-4635-8f5c-c5d68c65b1c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:53:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640803-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
