1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Description: Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO)
Identifiant de la procédure: 1442dcb5-d29e-491f-ad5e-c65ae9f21740
Avis précédent: fc398f8d-3942-4ffa-9cce-bde82cd35cd0-01
Identifiant interne: 2024_ACH_LVO_006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: La nomenclature achat associée à cet achat est la suivante : RL10A0000 (Prestations générales/Services Financiers). Le Code Catégories Homogènes Fournitures et Prestations est le 66.06
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de marché BOAMP n°24-116653 et JOUE n°620994-2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus
Description: La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.Elle implique la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO)
Identifiant interne: 2024_ACH_LVO_006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: fc398f8d-3942-4ffa-9cce-bde82cd35cd0-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature ducontrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 duCode de justice administrative) à compter de la signature du contratet au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de lavalidité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 291 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EXCO ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORVIS MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 291 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 145 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 50
Description: Audit comptable et financier dans le cadre d'un commissariat aux comptes
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250310
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Département: 85
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 44 61 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78482415300414
Département: 44
Adresse postale: 4 rue Edith Piaf
Ville: SAINT- HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EXCO ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51976776500011
Département: 75
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fea00fb-0b78-4415-850c-3b59de179f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 09:00:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354191-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
