1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés
Description: La fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement hospitalier de territoire de Vendée (GHT).
Identifiant de la procédure: 02ec04aa-8b83-4268-9f4f-1e51510631cc
Identifiant interne: 2024_ACH_GHT_009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires Des échantillons sont demandés et devront être adressés dans les quantités et conditionnements demandés pour la semaine 37 sur le site du CHD Vendée - la Roche sur Yon (cf. Article 12 dans le Règlement de la Consultation). Le responsable Restauration du CHD Vendée prendra contact avec chaque candidat pour organiser la livraison sur le site de la Roche sur Yon du CHD Vendée la semaine 37. Les échantillons demandés doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Une visite de site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (cf. Article 13 du Règlement de la Consultation). Pour tout renseignement complémentaire sur les Aspects Techniques et Fonctionnels : Monsieur N. DELAMARE - Ingénieur Restauration CHD Vendée Tél. : 02.51.44.62.23 Mail. : restauration@chd-vendee.fr Monsieur J-M SAUVAGET - Ingénieur Restauration CHD Vendée Tél : 02.51.28.32.85 Mail : jean-michel.sauvaget@ght85.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture de pains et viennoiseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée (GHT).
Description: La fourniture de pains et viennoiseries frais ou surgelés dans les services des centres hospitaliers du Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée (GHT).
Identifiant interne: La consultation est constituée de 16 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée de marché est la suivante : -Les lots 1 à 9 et 14 à 16 sont conclus pour une première période de 16 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. -Les lots 11 à 13 sont conclus pour une première période de 13 mois à compter du 2 janvier 2025 -Les lot 8 et 10 sont conclus pour une première période de 10 mois à compter du 1er mars 2025. L'ensemble des lots se termineront au 31 janvier 2026 inclus pour la première période et pourront être renouvelés pour 3 nouvelles périodes de 12 mois pour se terminer au maximum au 31 janvier 2029. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 200% de la quantité estimative pour chaque lot pour la durée du marché (périodes de reconduction comprises). Le CHD Vendée souhaite la présentation de variante à l'initiative du candidat sur le ou les lots n°1 - 3 et 4. Le candidat peut proposer une alternative en pain congelé cuit (pour les lots n°1 - 4) ou pré cuit pour le lot n°3). Le CHD souhaite la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) sur le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe 2. La présentation des PSE est facultative pour le(s) lot(s) précisé(s) dans l'annexe n°2. Les exigences minimales que la variante doit respecter sont les suivantes : - une seule réponse variante sur les lots indiqués est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse à l'offre de base initiale ; - la variante doit porter sur la présentation du pain (précuit surgelé ou cuit surgelé) indiqué dans les annexes du CCP ; - Il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement : - En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées au produit proposé rédigées en langue française ou traduites en langue française ; - En mettant à disposition tout élément complémentaire permettant de juger cette variante La variante est impérativement limitée par les points suivants : elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Pour la ou les PSE : - Il est demandé aux candidats de présenter la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : - En remplissant le bordereau des prix unitaires (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - En mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées à la prestation proposée - En mettant à disposition tout élément complémentaire jugé utile par le soumissionnaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts économiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Téléphone: +33 251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddb5a30b-542d-4894-9c1b-f55cee16606a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 14:40:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427523-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
