1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée.
Description: La consultation comprend également en fonction des lots, la mise à disposition de générateurs, console, moteurs, consommables associés et ancillaires de pose. Les besoins sont répartis en 191 lots.
Identifiant de la procédure: b23065fb-cfb8-4f95-baef-71a66e193993
Identifiant interne: 2026_SAN_GHT_004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les besoins sont répartis en 191 lots. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité (sous lots compris). Nous nous réservons la possibilité d’attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire hormis les lots 4 – 5 – 6 – 57 – 58 – 63 – 64 – 103 et 104. La présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus n’est pas autorisée. Les 9 lots ci-dessus présentent une identité ou une similitude substantielle. Pour information, les groupes de lots concernés sont : lots 4, 5, 6 ; lots 57, 58 ; lots 63, 64 ; lots 103, 104. Afin d’assurer une concurrence effective, la diversification des opérateurs économiques, ainsi que la sécurisation de l’exécution, ils ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement. Cette interdiction s’applique également en cas de participations multiples au sens de l’article R. 2142 21 du Code de la commande publique. Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Pour chacun des lots, il n’y a pas d’engagement de commandes sur un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Pour chacun des lots, l’engagement de commandes maximum correspond à 3 fois la quantité annuelle estimative. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Nous ne souhaitons pas la présentation de variantes. Les marchés débuteront à compter du 1er mars 2027 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 28 février 2028. Ils sont reconductibles tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu’au 28 février 2031.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots
Description: La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots
Identifiant interne: La consultation est constituée de 191 lots.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 9.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée
Téléphone: 0251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: add650e5-858a-427b-856b-709377a5b62f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 16:26:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261032-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
