1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ARMOIRES DE SECOURS
Description: La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
Identifiant de la procédure: c877da01-bf5a-43fc-8b67-14c55743da04
Identifiant interne: 2026_SAN_GCO_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 872,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 616,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 300% de la quantité annuelle. Compte tenu du coût d’acquisition des armoires de secours et de leur durée d’amortissement, le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 5 mois, afin d’optimiser les conditions financières de l’accord-cadre. Pour l’ensemble des établissements, son exécution débutera le 1er janvier 2027 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Pour les établissements du GCS Energelog, le début d’exécution est fixé au 1er juin 2027. Cette durée constitue une durée maximale, l’objectif étant d’aligner l’échéance du présent accord-cadre sur celle du marché relatif aux fluides médicaux de l’ensemble des établissements. En conséquence, le marché prendra fin au plus tard le 31 mai 2034. La présentation de variante est facultative (Article 1.7 du RC). Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles. La visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (Article 8 du RC). Il n'y aura pas d'appel à négociation. - Aspects techniques/fonctionnels : Docteur Bertrand ISAAC - Pharmacien CH Loire Vendée Océan Tél. : 02.51.49.50.22 Mail. : bertrand.isaac@ght85.fr - Aspects achats : Valentin BLANCHARD Département territorial des ressources matérielles et du patrimoine CH Loire Vendée Océan Tél. : 02 51 49 64 75 Mail. : valentin.blanchard@ght85.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Compte tenu du coût d’acquisition des armoires de secours et de leur durée d’amortissement, le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 5 mois, afin d’optimiser les conditions financières de l’accord-cadre. Pour l’ensemble des établissements, son exécution débutera le 1er janvier 2027 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Pour les établissements du GCS Energelog, le début d’exécution est fixé au 1er juin 2027. Cette durée constitue une durée maximale, l’objectif étant d’aligner l’échéance du présent accord-cadre sur celle du marché relatif aux fluides médicaux de l’ensemble des établissements. En conséquence, le marché prendra fin au plus tard le 31 mai 2034.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 268 502 424 00016
Adresse postale: Les Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251085961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 606ebbb7-d869-449e-a58c-d3e83f283c0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 14:29:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810766-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026