1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Description: Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant de la procédure: 36000d6c-7b9a-4d1b-8150-89013d2ba9eb
Identifiant interne: 2025-RTPF-6079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Description: Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant interne: 2025-RTPF-6079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation aura lieu au 3ème trimestre 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Facturation sur Chorus PRO
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 18850049000019
Adresse postale: CCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
Ville: La roche-sur-yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33251453285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Département: 44 Loire Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c33547b9-0f97-4fab-8dec-0f42567182f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 15:39:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451523-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
