Avis de marché - Avis n° 24-135439 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-135439
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008759100018
Ville : FRASNE
Code postal : 25560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Resch
Numéro de téléphone du contact : 0683290053
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité d’exécution des travaux Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché de travaux Certificats de Qualifications Professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration du Doubs de la confluence du Drugeon à Arçon (25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Doubs (25); Arçon (25)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
