Avis de marché - Avis n° 25-59680 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 68, 69, 70, 90
Annonce n° 25-59680
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE Haut Doubs Haute Loue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008759100018
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 68, 69, 70, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC20392
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Noël Resch
Adresse mail du contact : jn.resch@eaudoubsloue.fr
Numéro de téléphone du contact : 0683290053
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Entreprise équipée pour des travaux en zone humide sensible
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l’opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration du ruisseau du Champ des Auges (Frasne - 25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre du programme européen LIFE « Climat tourbières » (LIFE21 CCM/FR/074238), l’EPAGE souhaite engager un projet de restauration du ruisseau du Champ des Auges (Frasne, 25). L’intervention s’effectue dans un milieu naturel très peu portant, voire mouvant et sensible du fait de la présence de nombreuses plantes protégées. Les travaux consistent en la réalisation de neutralisation et de colmatage de fossés, de reméandrement ou de recharge en matériaux de cours d’eau afin de restaurer la capacité de rétention en eau de ces systèmes impactés par le drainage.
Lieu principal d'exécution du marché : Frasne 25
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est conseillée sur rendez-vous, aux date et heures prévues dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
