A proximité de La Rabatelière 85250 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
85250 Saint-Fulgent
Tel : +33 251438398
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Travaux de réseaux d'assainissement des eaux usées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2025
JOUE - 196267-2025
196267-2025 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Travaux de réseaux d'assainissement des eaux usées
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Adresse électroniquem.denis@ccfulgent-essarts.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réseaux d'assainissement des eaux usées
DescriptionTravaux de réseaux d'assainissement des eaux usées
Identifiant de la procédurefab79f42-ebb4-43a9-a78c-22549f16f349
Identifiant interneM2024-30
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'identifiant JOUE de l'avis initial est un leurre. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de réseaux d'assainissement des eaux usées
DescriptionTravaux de réseaux d'assainissement des eaux usées
Identifiant interneM2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA EAU
Offre
Identifiant de l’offreM2024-30
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre750 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-30
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/02/2025
Date de conclusion du marché21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre12345678-2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement20007191800011
Département85
Adresse postale2 rue Jules Verne
VilleSAINT FULGENT
Code postal85250
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquem.denis@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone+33 251438398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.paysfulgentessarts.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Département44
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 025510102
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielVEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement572 025 526 11729
Département85
Adresse postaleIMPASSE LOIS MAZETIER PARC ECO 85 -2
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-marches-eau.va@veolia.com
Téléphone+33 251400000
Adresse internethttps://www.eau.veolia.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc29d72b-7194-4623-bb14-94af8c556405  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/03/2025 14:06:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis196267-2025
Numéro de publication au JO S61/2025
Date de publication27/03/2025