1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de couches pour les crèches de Saint-Fulgent et d'Essarts en Bocage
Description: Fourniture et livraison de couches pour les crèches de Saint-Fulgent et d'Essarts en Bocage
Identifiant de la procédure: 2155b67f-646c-49df-9794-72ea72fcf045
Identifiant interne: M2026-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'identifiant JOUE de l'avis initial est un leurre. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de couches pour les crèches de Saint-Fulgent et d'Essarts en Bocage
Description: Fourniture et livraison de couches pour les crèches de Saint-Fulgent et d'Essarts en Bocage
Identifiant interne: M2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 12345678-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement: 20007191800011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251438398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
Numéro d’enregistrement: 37909534200018
Adresse postale: ZI LA LANDE DU MOULIN
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 297742525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3627f1f6-faa5-4095-9977-904379605726 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 17:18:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689183-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
