2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS - COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS - COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE - COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE - COMMUNE DE LA MERLATIERE - COMMUNE DE LA RABATELIERE - COMMUNE DES BROUZILS - COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE - COMMUNE DE SAINT-FULGENT - COMMUNE DE CHAUCHÉ - COMMUNE DE L'OIE - COMMUNE DE SAINTE FLORENCE - CIAS DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS - CCAS SAINTE FLORENCE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
