Avis de marché - Avis n° 24-74601 du 26/06/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-74601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Queue-Lez-Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780513400012
Ville : LA QUEUE-LEZ-YVELINES
Code postal : 78940
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-Loisirs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de La Queue-Lez-Yvelines
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LA COMMUNE DE LA QUEUE-LES-YVELINES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs. L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances scolaires) et l'accueil périscolaire (matin, pause méridienne, soir). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée correspondant à une année scolaire (vacances comprises) sans pouvoir toutefois excéder une durée maximum de trois ans
Lieu principal d'exécution du marché : 50bis rue Nationale 78940 - La Queue-Lez-Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du code de la commande publique parce que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches au sens des articles R2113-4 à R2123-6 du code de la Commande publique. e marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante ou une option. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
