1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste et Viaposte Transport Management
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DOSS-KB24KEH -12 LOTS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL COURRIER - COLIS (11 LOTS PL & 1 LOT VUL), pour un démarrage au 07/10/2024
Description: Cette consultation a pour objectif l'achat de 12 lots de transport routier international: Lot 01 : Ensemble articulé 44T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Miranda (ES). Lot 02 : Ensemble articulé 44T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Porto (PT). Lot 03 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Francfort (DE). Lot 04 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Charleroi (BE). Lot 05 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Zurich (CH). Lot 06 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Leidshendam (NL). Lot 07 : Ensemble articulé 44T: au départ d'Erstein (FR) et à destination de Raunheim (DE). Lot 08 : Ensemble articulé 44T: au départ d'Erstein (FR) et à destination de Wolfurt (AT). Lot 09 : Ensemble articulé 44T: au départ de Wissous (FR) et à destination de Pratteln (CH). Lot 10 : Véhicule léger de moins de 3,5T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Madrid (ES). Lot 11: Véhicule utilitaire (porteur) de 19T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Bettembourg (LU). Lot 12: Véhicule utilitaire (porteur) : au départ de Roissy (FR) et à destination de Milan (IT). Début des prestations le 07/10/2024.
Identifiant de la procédure: 6c493094-a839-47e9-b58c-ea2de1c478ac
Identifiant interne: 2024DOS11968
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste, ses filiales et Viaposte. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Ensemble articulé 44T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Miranda (ES)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Cadaujac vers Miranda. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 1 050 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Ensemble articulé 44T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Porto (PT)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Cadaujac vers Porto. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 976 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 976 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Francfort (DE)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Roissy vers Francfort. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 1 615 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Charleroi (BE)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Roissy vers Charleroi. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 627 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 627 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Zurich (CH)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Roissy vers Zurich. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 1 350 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Ensemble articulé 44T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Leidshendam (NL).
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Roissy vers Leidshendam. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 1 199 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 199 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : Ensemble articulé 44T: au départ d'Erstein (FR) et à destination de Raunheim (DE)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ d'Erstein vers Raunheim. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 757 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 757 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 : Ensemble articulé 44T: au départ d'Erstein (FR) et à destination de Wolfurt (AT)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ d'Erstein vers Wolfurt. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 579 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 579 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 : Ensemble articulé 44T: au départ de Wissous (FR) et à destination de Pratteln (CH)
Description: - Transport routier en poids lourd, 44T PTRA, lot complet. - Au départ de Wissous vers Pratteln. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 647 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 647 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq poids lourd (semi-remorque) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Véhicule léger de moins de 3,5T: au départ de Cadaujac (FR) et à destination de Madrid (ES)
Description: - Transport routier en Véhicule léger de moins de 3,5T PTRA, lot complet. - Au départ de Cadaujac vers Madrid. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 752 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq Véhicule léger de moins de 3,5T à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : véhicule utilitaire de 19T: au départ de Roissy (FR) et à destination de Bettembourg (LU)
Description: - Transport routier en Véhicule utilitaire de 19T PTAC, lot complet. - Au départ de Roissy vers Bettembourg. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 460 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Veuillez noter que vous pouvez répondre à ce lot avec un porteur de 19T ou une semi-remorque.
Identifiant interne: LOT0011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq Véhicule utilitaire de 19T à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : véhicule utilitaire (porter) : au départ de Roissy (FR) et à destination de Milan (IT)
Description: - Transport routier en Véhicule utilitaire de 19T PTAC, lot complet. - Au départ de Roissy vers Milan. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 460 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60160000 Transport routier postal
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste et Viaposte Transport Management retiendront les candidats selon les critères de sélection éliminatoires indiqués en 5.1.9
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat: — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plate-forme. — Déposera via la plate-forme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plate-forme). Ces documents seront disponibles sur la plate-forme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront télécharger directement sur la plate-forme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents. Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés ci-dessus: 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport routier pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Parc de véhicule
Description: Le candidat devra justifier d'un parc de véhicule de cinq Véhicule utilitaire (porter) à sa disposition. À cet effet le candidat présentera la composition de son parc dans le questionnaire d'information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations.
Description: 1. Chiffre d’affaire : Quel est votre dernier CA (en €) ? 2. Redressement judiciaire : Faites-vous l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Si oui, merci de nous fournir la copie du jugement correspondant accompagnée d’une traduction certifiée si vous n’êtes pas domicilié en France. 3. Sous-traitance : Avez-vous recours à la sous-traitance ? Si oui, quel est votre taux de recours actuel ? Vous vous engageriez à ne pas sous-traiter les opérations régulières qui pourraient vous être confiées ? 4. Domaines d’activité et part relative : Quels sont vos autres domaines d'activité, en dehors de l'activité postale, et quelle est leur part relative dans le chiffre d'affaires ? 5. Ressources Humaines : Combien de chauffeurs aviez-vous en 2023 6. Parc de véhicules : Pouvez-vous fournir le détail de votre parc de véhicules, en distinguant les poids lourds, les porteurs et les VUL (véhicules utilitaires légers) ? Combien de véhicules avez-vous actuellement pour chaque catégorie (poids lourds, porteurs et VUL) ? Pour chacune des catégories de véhicules, pourriez-vous indiquer l'âge moyen de votre flotte, ains que les énergies utilisées? 7. Services : Avez-vous la capacité d’effectuer le transport 6 jours sur 7 ? Avez-vous un système de régulation disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ? Pouvez-vous fournir les remorques en débord ? 8. RSE : Pour les entreprises françaises : Etes-vous signataire de la Charte « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent » ? Avez-vous obtenu le « Label CO2 » ? Pour les entreprises étrangères : Avez-vous un label environnemental 9. Plateforme Shippeo : Etes-vous souscris actuellement à la plateforme Shippeo permettant le tracking GPS des liaisons de transport en temps réel ? Si ce n'est pas le cas, seriez-vous disposés à vous engager à utiliser et à maintenir à jour la plateforme Shippeo pour le suivi GPS des envois confiés à la fois par La Poste et Viaposte Transport Management ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste et Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et Viaposte. - La Poste et Viaposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste et Viaposte Transport Management
Organisation qui traite les offres: La Poste et Viaposte Transport Management
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste et Viaposte Transport Management
Numéro d’enregistrement: 356000000
Numéro d’enregistrement: 808269559
Adresse postale: La Poste, 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Viaposte Transport Management, 67 avenue de fontainebleau
Ville: La Poste, PARIS Viaposte Transport Management, Le Kremlin Bicetre
Code postal: La Poste, 75015 Viaposte Transport Management, 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kenza EL HACHIMI
Téléphone: +33(0)6 42 03 84 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 18e48684-5b8a-43da-ac04-1aa38f1bd3e3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Rajout de deux lots suite à de nouveaux besoins.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55fa007-392e-470f-a85d-f1cd4b90a96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:18:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 276521-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
