1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de VRD et d’aménagement paysager des espaces verts pour le secteur de Chelles (Gare et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express
Description: Dans le cadre du projet de la ligne 16 du Métro du Grand Paris Express, le marché a pour objet l’exécution de travaux de voirie et réseaux divers ainsi que la réalisation d’aménagement paysager et l’entretien des espaces verts pour le secteur de Chelles (gare et ouvrages annexes). La suite de la présente description est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure.
Identifiant de la procédure: 1094ad5a-467a-4551-a1af-796b53f6fa6c
Identifiant interne: 2025PN010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L’annexe de l’avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure ; - Le cadre de réponse ; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts ; - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN010 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN010". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 4 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45232410 Travaux d'assainissement, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45341000 Pose de garde-corps, 45342000 Pose de clôtures, 45421148 Installation de portails, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45262210 Travaux de fondation, 45262212 Travaux de coffrage, 45262300 Travaux de bétonnage, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS FR10 (ILE DE FRANCE)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD et d’aménagement paysager des espaces verts pour le secteur de Chelles (Gare et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express
Description: Marché à prix unitaires conclu sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'un détail quantitatif estimatif (DQE). Le marché a pour objet les prestations suivantes : En VRD : - Travaux préparatoires - Démolitions - Terrassements et pose de revêtement de sol qualitatifs en éléments modulaires tels que pierre naturelle ou dalles béton - Réalisation de voiries et espaces verts - Pose de bordures - Travaux d’assainissement hors terrassement - Infrastructures de réseaux divers (éclairage public, vidéosurveillance, sous-local technique, arrosage) - Pose de dispositifs de contrôle d’accès - Pose de mobilier urbain et de signalisation En aménagements paysagers : - Travaux de terrassements, notamment de fosses de plantations ; - Fourniture et mise en œuvre de drainage ; - Fourniture et mise en œuvre de substrats ; - Fournitures et plantations de végétaux en pleine terre, sur dalle et sur toiture ; - Mise en œuvre des aménagements paysagers correspondants ; - Fourniture et mise en œuvre d'accessoires de plantations ; - Fournitures et mise en œuvre d'arrosage automatique ; - Prestations de garantie de reprise des végétaux ; - Prestations d'entretien des espaces plantés ; - Fourniture et mise en mise œuvre des grilles d'arbres ; - Fourniture et mise en œuvre de semis. Les travaux peuvent être réalisés simultanément sur les différents ouvrages.
Identifiant interne: 2025PN010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS : FR10 (ILE DE FRANCE)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai de validités des offres est de 9 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra justifier des capacités économiques et financières : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations de même nature que celles du présent marché, VRD et travaux d’espaces verts, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 17 millions d’euros HT sur chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « Capacités » du cadre de réponse concernant les capacités économiques et financières après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2025PN010 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une Liste de 12 références maximums, avec un minimum de 3 et un maximum de 4 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations similaires à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité. Pour chaque référence utilisée, il faudra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les détails relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont décrits à l'article 2 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN010 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN010". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La présente consultation participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution relatif à l’atteinte de ces objectifs de développement durable est indiqué dans le CCAP. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Au regard de la typologie du marché et du poids des prestations de VRD, l’entité adjudicatrice impose que l’entreprise en charge des travaux VRD soit désignée comme mandataire du groupement. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5afbf35e-49ed-4baa-a8c5-0fa71c402ad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 08:16:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329707-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
