1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de sauvegarde et de restauration des données informatiques de la Société des grands projets
Description: Services de sauvegarde et de restauration des données informatiques de la Société des grands projets
Identifiant de la procédure: 5608c507-5cf2-4e05-85f9-09deeb88b08a
Identifiant interne: 2025PN006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Cette relance de procédure faite suite à une première procédure 2024PN026 (BOAMP: JO : 24-143890 et JOUE: 792017-2024) déclarée infructueuse pour absence de candidature recevable. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ à télécharger , la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, Le dossier de consultation des entreprises (DCE) à titre indicatif comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure « 2025PN006 » dans le champ « référence ». REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique, 72317000 Services de stockage de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de sauvegarde et de restauration des données informatiques de la Société des grands projets
Description: Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - Le pilotage des prestations à travers le suivi et le reporting des prestations via les comités et la production et la mise à disposition de tableaux de bord ainsi que des indicateurs prévus au sein du CCTP et de la convention de service. - La mise en oeuvre de la solution de sauvegarde à travers la prise de connaissance de l'existant, la conception et la fourniture de la solution de sauvegarde, dont la mise en oeuvre des connexions entre les sites de la SGP et ceux du Titulaire, et le cas échéant, la reprise des données actuelles. - La fourniture du service de sauvegarde et de restauration sur l'infrastructure dédiée du Titulaire pour les différents types de données de la SGP : données on Premise, données Protect 365 et données Azure. - La fourniture du service de sauvegarde et de restauration sur stockage S3 pour l'ensemble des données de la SGP. - La fourniture des services d'externalisation des bandes magnétiques pour les données de l'environnement de production. - La fourniture de prestations ponctuelles à la demande permettant de couvrir des besoins de prestation de gestion de projet, des prestations d'interconnexion, des prestations de déménagement de serveur et des services d'expertise. - La réversibilité de la solution de sauvegarde.
Identifiant interne: 2025PN006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique, 72317000 Services de stockage de données
Options:
Description des options: En sus des éventuelles reconductions et des éventuelles tranches optionnelles prévues au marché, il est prévu les options suivantes : Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximal de 10 700 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 2 ans fermes reconductible 6 fois pour une durée 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025PN006 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2025PN006". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci après : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années de : 18 000 000 Euros HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025PN006 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir une liste de références: Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, volume de données, type de solution de sauvegarde proposée et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025PN006 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn etGaronne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2af30b3c-bc11-40e0-ab89-91a2cd1ec651 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 15:59:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112579-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
