1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets & SGP Développement
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’œuvre sur le périmètre Progiciels Programme de la Société des grands projets
Description: Le Titulaire assurera une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre sur une partie du périmètre applicatif du Pôle Progiciels Programme, couvrant notamment la GED GDC Projet et Primavera, avec la possibilité d’intégrer ultérieurement d’autres applications rattachées à ce même Pôle selon les besoins de la SGP. Ses missions seront les suivantes : 1. Assurer le support fonctionnel N2 : qualification des tickets, assistance utilisateur, résolution des incidents, escalade éditeur ; 2. Réaliser l’administration fonctionnelle : gestion des droits, paramétrages, maintenance des référentiels, correction et mise en qualité des données ; 3. Effectuer les recettes fonctionnelles (simple/intermédiaire/complexe) : cahier de tests, exécution, remontée des anomalies détectées ; 4. Apporter un appui sur la mise en production et le déploiement : notes de version, guides, tests de bon fonctionnement ; 5. Apporter un appui au Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) : détection et qualification des anomalies/évolutions, participation active aux points de suivi MCO en présence de l’éditeur ; 6. Assurer la veille évolutive : analyse des versions éditeur, préconisations et mise à jour planning montée de version ; 7. Contribuer à l’accompagnement méthodologique ponctuel pour les référents métiers, via des sessions de démonstration ciblées ; 8. Préparer et exécuter la réversibilité : transfert de connaissances, documentation complète, supervision du recouvrement et accompagnement du repreneur ; 9. Fournir un reporting régulier (hebdo/mensuel/trimestriel) via PowerBI : backlog, SLA, performance support/admin ; 10. Participer à la comitologie structurée : comités opérationnels, contractuels, stratégiques, autres instances ciblées outil (speed ticketing, COGED) ; 11. Respecter les SLA stricts (affectation, traitement, réouvertures, présence en instances).
Identifiant de la procédure: 88a55df1-c91a-41ca-9d6f-cfb9946d2800
Identifiant interne: 2026PN004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L’annexe de l’avis ; - Le cadre de réponse ; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts ; - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion ; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ; - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ; - le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d’une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’œuvre sur le périmètre Progiciels Programme de la Société des grands projets
Description: Le Titulaire assurera une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre sur une partie du périmètre applicatif du Pôle Progiciels Programme, couvrant notamment la GED GDC Projet et Primavera, avec la possibilité d’intégrer ultérieurement d’autres applications rattachées à ce même Pôle selon les besoins de la SGP. Ses missions seront les suivantes : 1. Assurer le support fonctionnel N2 : qualification des tickets, assistance utilisateur, résolution des incidents, escalade éditeur ; 2. Réaliser l’administration fonctionnelle : gestion des droits, paramétrages, maintenance des référentiels, correction et mise en qualité des données ; 3. Effectuer les recettes fonctionnelles (simple/intermédiaire/complexe) : cahier de tests, exécution, remontée des anomalies détectées ; 4. Apporter un appui sur la mise en production et le déploiement : notes de version, guides, tests de bon fonctionnement ; 5. Apporter un appui au Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) : détection et qualification des anomalies/évolutions, participation active aux points de suivi MCO en présence de l’éditeur ; 6. Assurer la veille évolutive : analyse des versions éditeur, préconisations et mise à jour planning montée de version ; 7. Contribuer à l’accompagnement méthodologique ponctuel pour les référents métiers, via des sessions de démonstration ciblées ; 8. Préparer et exécuter la réversibilité : transfert de connaissances, documentation complète, supervision du recouvrement et accompagnement du repreneur ; 9. Fournir un reporting régulier (hebdo/mensuel/trimestriel) via PowerBI : backlog, SLA, performance support/admin ; 10. Participer à la comitologie structurée : comités opérationnels, contractuels, stratégiques, autres instances ciblées outil (speed ticketing, COGED) ; 11. Respecter les SLA stricts (affectation, traitement, réouvertures, présence en instances).
Identifiant interne: 2026PN004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 350 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (évalué au regard de l'objet du marché : 60%) & Adéquation des effectifs dont dispose le candidat dans le(s) domaine(s) visé(s) dans l’AAPC (évalué au regard de l'objet du marché : 40%).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN004 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN004 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Présentation d’une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, les progiciels couverts dans le périmètre, la volumétrie de tickets traitéset le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, ainsi que la part des effectifs (en pourcentage et en nombre) en capacité d’assister dans les domaines suivants: 1. Missions de support et d’administration fonctionnelle, 2. Expertise fonctionnelle GED, 3. Expertise fonctionnelle GDC. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN004 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la souspondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: « Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. ». Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets & SGP Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets & SGP Développement
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4ecf1ce-90f2-4b1e-a046-225289bd957c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 16:20:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140251-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
