1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction pour les marchés travaux et les marchés de prestations intellectuelles techniques. La SGP souhaite bénéficier d'une possibilité d'assistance à la réalisation d'estimations contradictoires en phase de passation et en exécution, d'analyses précises et fiables permettant de répondre de façon adaptée durant l'ensemble de la phase de réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: ae39edcc-2c8e-4944-af8d-6e79fd672e75
Identifiant interne: 2024PN021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis, - L'annexe de l'avis, - Le cadre de réponse, - Le fichier Questions - Réponses, - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Le formulaire DC1 - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) à titre indicatif comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/REPONSES: Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro <2024PN021>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Les échanges Questions - Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction
Description: CETTE PROCEDURE EST DIVISEE EN 2 LOTS. CONTRAIREMENT A L'AFFICHAGE AUTAUMATIQUE GENEREE PAR LE FORMULAIRE E-FORMS, "LOT-0003" DOIT ETRE ENTENDU COMME "LOT-0002".
Identifiant interne: 2024PN021
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction pour les marchés de travaux et fournitures
Description: L'objet du présent LOT 1 porte sur la réalisation de missions d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction. Il concerne les missions suivantes pour les marchés de travaux, systèmes et de fourniture : 1- En phase étude, assistance à l'économie des projets : - le conseil en termes de structuration des pièces financières - en phase de conception, la réalisation ou la vérification des estimations et des prix des marchés des travaux et d'équipements sur l'ensemble des ouvrages réalisés par la SGP. 2- En phase de procédures de passation des marchés de travaux et d'équipements : - Analyse critique des documents financiers composant le dossier de consultation des entreprises, - Assistance économique en phase de passation des marchés de travaux, 3- En phase d'exécution des travaux : - Analyse de tout chiffrage et métrés remis par les entreprises de travaux ou les maîtres d'oeuvres. - Analyses des données planning nécessaires à l'exécution des travaux supplémentaires ou changement des conditions d'exécution 4- De façon continue à mesure de l'exécution des projets : - Capitalisation et retour d'expérience, - Assistance à la constitution d'une base de prix permettant de servir de références aux différents types de marchés Les missions précédemment décrites peuvent porter sur les typologies de marchés suivants, cités de façon non exhaustive : 5- Marchés de travaux préparatoires, reconnaissances, sondages, auscultations, démolition, voiries / réseaux / distribution, aménagements extérieurs 6- Marchés de travaux de génie civil, d'aménagement des ouvrages (gros oeuvre et clos couvert, corps d'états architecturaux, corps d'état techniques), de systèmes ferroviaires (voie ferrée, ventilation, traction, haute et basse tension) 7- Marchés de fournitures industrielles (ascenseurs, escaliers mécaniques, Billettique, Réseaux multiservices, Radio, Bandeaux lumineux, Véhicule de Maintenance des Infrastructures, matériel roulant, façades de quai) 8- Marchés de techniques de l'information et de la communication (Equipements embarqués, Systèmes de Sécurité Incendie, Informations voyageurs)
Identifiant interne: 2024PN021L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accordcadre fait l'objet de reconduction(s)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires) à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 9.100.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaire de déclaration du candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN021L01 Cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. De plus, chaque candidat ou chaque groupement candidat, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Présentation d'une liste de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: - Techniques de construction et méthodologies de construction notamment la maîtrise des dimensionnements humains et matériels d'un chantier de construction et des rendements et cadences de réalisation - Construction d'un prix unitaire - Evaluation du budget de l'opération et de l'impact de son contexte de réalisation - Ordonnancement des opérations - Construction d'un planning de réalisation - Approche budgétaire des coûts de maintenance et exploitation. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ10 pages) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de sélection des candidatures
Description: Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de sélection des candidatures
Description: Démonstration des compétences demandées au regard de la note fournie par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'une avance / d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accordcadre.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). -Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie des marchés de prestations intellectuelles techniques
Description: L'objet du présent LOT 2 porte sur la réalisation de missions d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie des marchés de prestations intellectuelles. Il concerne les missions suivantes: 1- En phase étude, assistance à l'économie des projets : - le conseil en termes de structuration des pièces financières - Estimation des honoraires nécessaires à l'exécution du marché ou de l'une des prestations prévues au CCTP 2- En phase de procédures de passation des marchés : - Analyse critique des documents techniques et financiers composant le dossier de consultation des entreprises, - Analyse de cohérence technico-financière des pièces remises à l'offre 3- En phase d'exécution des marchés : - Analyses des données planning nécessaires à l'exécution des travaux supplémentaires ou changement des conditions d'exécution - Estimation des honoraires nécessaires à l'exécution des prestations complémentaires - Analyse économique contradictoire aux demandes de rémunération complémentaires adressées par les entreprises Les missions précédemment décrites peuvent porter sur les typologies de marchés suivants, cités de façon non exhaustive: - Marchés de maitrise d'oeuvre et assistance technique à maitrise d'ouvrage - Marchés de prestations intellectuelles techniques (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux; Coordination sécurité et protection de la santé ; contrôle technique et contrôle technique (toute mission d'organisme agréé); études environnementales, socio-économique, géotechniques, géomètres : sondages divers et travaux de reconnaissances)
Identifiant interne: 2024PN021L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accordcadre fait l'objet de reconduction(s)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Contrairement à la coquille générée automatiquement par le formulaire E-forms, il s'agit du lot N°2 de la procédure (cette procédure ne contient que deux lots). Le présent lot 2 est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2.600.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction; sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L02 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L02". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L02 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L02". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. De plus, chaque candidat ou chaque groupement candidat, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Présentation d'une liste de 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L02 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L02". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: - Méthodologies de réalisation notamment la maîtrise des dimensionnements humains et matériels d'un marché PI et des rendements et cadences de réalisation - Construction d'un prix unitaire - Evaluation de l'impact du contexte de réalisation sur le budget de l'opération - Ordonnancement des opérations - Mise au point de budgets d'opérations Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ 10 pages) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de sélection des candidatures
Description: Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de sélection des candidatures
Description: Démonstration des compétences demandées au regard de la note fournie par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'une avance / d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accordcadre.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). -Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société des grands projets
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d2c8ffc-35b6-482e-b41f-cbeab85c3c49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 16:41:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681460-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
