1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Grands Projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - Une mission de conseil géotechnique ; - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG) ; - Une mission de second regard géotechnique en phase EXE ; - Une mission de diagnostic G5 conformément à la norme NFP94-500.
Identifiant de la procédure: 9ef37065-116e-438c-b013-5109f489c190
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis et son annexe ; - Le cadre de réponse ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - L'attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Le modèle de fichier questions-réponses des candidats ; - L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion "obligatoires" des marchés publics (article R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique) ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes et le RC et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. CONDITIONS DE PARTICIPATION : A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à l'un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 qu'ils soient titulaire d'un marché, cotraitant d'un groupement ou sous-traitant quelle que soit leur rang ne peuvent pas candidater à la présente consultation. Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée. Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - Une mission de conseil géotechnique ; - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG) ; - Une mission de second regard géotechnique en phase EXE ; - Une mission de diagnostic G5 conformément à la norme NFP94-500. La suite de la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique 2.1 du présent avis.
Identifiant interne: 2024PN024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique suivant : Lot 1 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express Lot 2 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 18 du Grand Paris Express La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" "2024PN024". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée. En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN024". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 40 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires souterraines, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires aériennes (viaducs, ponts, mises au sol), garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires souterrains. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires aériens, tels que viaducs, ponts, et mises au sol. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG). Chaque référence indiquera le(s) nom(s) de(s) (l')entreprise(s) qui représente(ent) le domaine de compétence, l'identification et la description des prestations réalisées, le montant annuel de la référence, la date de démarrage de la prestation, la durée de la mission concernée, le destinataire public ou privée, le contact et coordonnées de la référence, en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références et le détails de la prestation réalisée. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le candidat doit fournir une liste des logiciels de calcul géotechnique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN024 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" le 2024PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. De plus, chaque candidat ou chaque groupement devra fournir une note de synthèse (10 pages maximum, hors annexes et tableaux) qui devra présenter de manière synthétique l'organisation du candidat, tant sur le plan des moyens humains que matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements). En cas de groupement, une répartition des tâches entre les co-traitants devra être précisée dans cette note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Description: Pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants, appréciée au regard du cadre de réponse : - Missions géotechniques pour projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. (9%) - Missions géotechniques pour projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. (4%) - Missions géotechniques pour projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (7%) - Missions de second regard géotechnique pour projets ferroviaires et souterrains (conformité, qualité, analyse, réclamations). (18%) - Missions de second regard géotechnique pour projets ferroviaires aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (12%) - Missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour projets ferroviaires souterrains. (10%) - Missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour projets ferroviaires aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (6%) - Missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG). (4%)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Description: Adéquation de l'organisation du candidat, incluant les moyens humains et matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements), aux prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Grands Projets
Organisation qui traite les offres: Société des Grands Projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Grands Projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint-denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tiphanie LANCE
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07ee38bc-e48c-49da-8b98-9c4edb638bec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:45:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248699-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
