1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'espaces de travail temporaires au sein des villes concernées par les projets de SERM
Description: La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir disposer d'espaces de travail dans les territoires où elle intervient a minima pour les phases transitoires de préfiguration des projets, qui constituent également des phases d'implantation de la SGP. A la demande des collectivités, pour ces phases qui devraient se dérouler sur la période 2025 - 2026 selon les projets, la SGP pourrait ainsi avoir à disposer de locaux dans les nouveaux territoires où elle opère. Les villes concernées par ce besoin sont (liste indicative et non exhaustive) : - Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annemasse, Annecy. - En option : Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, Le Mans, Bordeaux, Aix-Marseille, Toulon, Avignon, Nice, Tours, Orléans, Rennes.
Identifiant de la procédure: 1e7080bd-c8f2-4880-a5fe-c8e534fb79cc
Avis précédent: 243bcf11-59ed-4087-9b32-1881aa4a8e6d-01
Identifiant interne: 2024MAPA005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° (cas des petits lots) ou R.2123-1-3° (cas des marchés de services sociaux et services spécifiques) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'intervention incluent, entre autres, Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, et Annecy. Des villes optionnelles incluent Lille, Strasbourg, Nantes, et autres localités à définir en fonction des besoins spécifiques du projet.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'espaces de travail temporaires au sein des villes concernées par les projets de SERM
Description: La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir disposer d'espaces de travail dans les territoires où elle intervient a minima pour les phases transitoires de préfiguration des projets, qui constituent également des phases d'implantation de la SGP. A la demande des collectivités, pour ces phases qui devraient se dérouler sur la période 2025 - 2026 selon les projets, la SGP pourrait ainsi avoir à disposer de locaux dans les nouveaux territoires où elle opère. Les villes concernées par ce besoin sont (liste indicative et non exhaustive) : - Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annemasse, Annecy. - En option : Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, Le Mans, Bordeaux, Aix-Marseille, Toulon, Avignon, Nice, Tours, Orléans, Rennes.
Identifiant interne: 2024MAPA005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 79997000 Services de voyages d'affaires
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'intervention incluent, entre autres, Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, et Annecy. Des villes optionnelles incluent Lille, Strasbourg, Nantes, et autres localités à définir en fonction des besoins spécifiques du projet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 220.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement: Société des grands projets
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alfred Meeting SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024MAPA005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024MAPA005
Titre: Mise à disposition d'espaces de travail temporaires au sein des villes concernées par les projets de SERM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Alfred Meeting SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82274490000033
Adresse postale: 14 rue mathurin régnier
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 80 75 61 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 53200774-eaff-40d2-a8e2-f9ba1f3951f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 10:43:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289536-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
