1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Installation des Équipements Façade de Quai des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Description: Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15 Est et 15 Ouest. Le Marché comprend l'ensemble des prestations générales, de conception, d'organisation, d'études, de travaux, d'essais, de formation, de maintien en conditions opérationnelles, de mises en service, la fourniture des principaux équipements systèmes façades de quai et équipements intégrés à la Façade de Quai. Il s'agit d'un marché unique, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires). La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant de la procédure: c2df76f0-9538-4c15-b5c8-03c6a47d2351
Identifiant interne: 2024PN013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234125 Station de métro
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 44221200 Portes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents disponibles sont : Le présent avis ; - l'annexe de l'avis ; - le cadre de réponse ; - le DC1 version DAJ (fourni en annexe) ; - le DC4 (SGP) ; - le formulaire Questions réponses ; - la déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN013. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation pour ce marché 2024PN013. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal, ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. INFORMATIONS SUR LA REDUCTION DU NOMBRE DE SOLUTIONS OU D'OFFRES DURANT LA NEGOCIATION OU LE DIALOGUE : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Installation des Équipements Façade de Quai des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Description: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, pour des prestations d'études, fournitures, travaux et mises en service. Il n'y a pas de tranche optionnelle. PRESTATIONS GENERALES Le Marché comprend : - toutes les prestations générales permettant la bonne conduite du présent marché ; - une contribution aux démarches et prestations de gestion des interfaces entre les différents marchés ; - une définition des habillages de la façade de quai prenant en compte l'ensemble des exigences du designer industriel du Maître d'Ouvrage (façade de quai et extrémité de quai) ; - des études d'intégration-synthèse-DOE réalisées tout ou parties au moyen de modélisations des données d'ouvrages des Marchés « Infrastructure » (BIM). Les maquettes des bâtis seront réalisées par les marchés de conception/réalisation en interface. Le Titulaire devra utiliser et compléter une bibliothèque d'objets mise à sa disposition ; - des études de cybersécurité système liées à l'objet du présent marché. La démarche « cybersécurité systèmes » s'intégrera dans une démarche globale du réseau du Grand Paris Express ; - les études de sécurité liées à l'objet du présent marché en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ; - l'ordonnancement, la planification et la coordination internes du titulaire pour la réalisation des travaux et essais Façade de Quai vis-à-vis des plannings du Grand Paris Express et des contraintes de co-activité avec les autres titulaires ; - les formations à destination de l'exploitant et du mainteneur ; - le maintien en conditions opérationnelles des équipements façade de quai. PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ORGANISATION Le Marché comprend : - Études d'exécution du système Façade de Quai ; - Dossier d'agrément des matériels ; - Études de définition des interfaces des systèmes et de synthèse ; - Études de design des façades de quai ; - Études liées à d'éventuels développements ; - Rédaction des dossiers administratifs (homologations liées à la cybersécurité, etc.) et études liées à ces dossiers ; - Études de définition globale des essais des systèmes ; - Études de définition globale des formations ; - Études d'organisation (du Titulaire ou du groupement) pour la réalisation des travaux ; - Études d'ordonnancement, planification coordination générique pour la réalisation des travaux ; - Élaboration du Dossier final de conception (format papier, format informatique). PRESTATIONS DE FOURNITURES, D'ETUDES, DE TRAVAUX, D'ESSAIS, FORMATIONS ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES INSTALLATIONS Le Marché comprend : - Fourniture des équipements et gestion des approvisionnements (y compris fourniture des habillages des extrémités de quais) ; - Gestion de stockage/gardiennage/livraisons ; - Travaux et installation ; - L'ensemble des essais (essais usine, essais fonctionnels, d'interface, contribution aux essais d'intégration et de validation du système de transport) ; - Formations des mainteneurs et exploitants ; - Élaboration du DOE ; - Études de soutien logistique ; - Fourniture de pièces de rechange ; - Élaboration d'un dossier de préparation à la maintenance ; - Maintien en conditions opérationnelles jusqu'à la réception du marché ; - Réception des prestations et travaux du présent marché (avec le MOE-S / l'Intégrateur Général). Afin d'apprécier la volumétrie du Marché, le linéaire de quai à équiper est de 21 gares de 2 quais de 108m.
Identifiant interne: 2024PN013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234125 Station de métro
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 44221200 Portes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du Marché est de 70 mois. Cette durée indiquée est indicative et prévisionnelle. La durée prévisionnelle du Marché s'entend à compter de la date prévisionnelle d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations (1er semestre 2026) jusqu'à la date prévisionnelle de réception : Décembre 2031 L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares. La durée du marché ne comprend pas la durée de garantie qui s'achèvera après 15 mois, à compter de la réception du Marché. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La description est décrite dans l'annexe du présent avis.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description est décrite dans l'annexe du présent avis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description est décrite dans l'annexe du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : - Sous critère 1 : Mémoire Technique - Offre technique et fonctionnelle- Gestion des interfaces : 20% ; - Sous critère 2 : Mémoire Technique - Méthodologie et organisation Travaux et essais : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 18 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours: Vous avez la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil jusqu'à la signature du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32746f69-702b-4ee7-a6f2-96f71722eefb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:36:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487568-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
