1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Grands Projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Le Marché porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 section ouest. Ce périmètre comprend 3 gares (Saint-Quentin Est, Satory, et Versailles-Chantiers) et 7 ouvrages annexes situés dans le tunnel ouest de la ligne 18 ; Le périmètre géographique du Marché comprend: 1) L'ensemble des gares et ouvrages annexes situés dans le tunnel Ouest de la ligne 18; 2) L'ensemble des tronçons souterrains permettant de relier les gares et les ouvrages annexes sus-cités. 3) Le poste de commandes centralisées (PCC) et le PCC de repli respectivement situés au Centre d'exploitation et à la gare d'Antony Pole. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Les travaux seront réalisés en une phase avec une mise en service de l'ensemble du tronçon (Gare du CEA St Aubin à la Gare de Versailles Chantiers). Le Marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment: 1) Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché; 2) L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché; 3) Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché; 4) Les études de sureté de fonctionnement (liées à l'exigence SIL2 notamment) ainsi que la prise en compte des contraintes de cybersécurité pour un organisme d'importance vitale; 5) Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant: les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage; 6) L'achat et l'approvisionnement de l'ensemble des équipements et logiciels du Marché; 7) La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site; 8) Les travaux et installations de ces équipements et logiciels sur site (en tunnel, gares et ouvrages annexes); 9) Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité; 10) La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc de chacune des phases de mise en service; 11) Les prestations de maintien en conditions opérationnelles avant réception et le transfert de maintenance à l'exploitant et au mainteneur (formations des agents d'exploitation et de maintenance, documentations, fourniture des pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien, etc); 12) Les prestations d'assistance, de garantie et de vérification des performances lors des épreuves de Marche à Blanc et de Vérification de Service Régulier et sur toute la période de Garantie contractuelle de Parfait Achèvement, ainsi que les garanties particulières. 13) La formation des agents d'exploitation et de maintenance; 14) La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien; 15) Les travaux de repli des installations de chantier en fin de travaux. Le marché est composé des prestations suivantes : Ventilation électromécanique et acoustique ; électricité basse tension ; métallerie et équipements de manutention ; contrôle commande et courants faibles. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis
Identifiant de la procédure: b9602ab5-e6c0-4d4d-bfbe-25cea598f08a
Identifiant interne: 2023PN043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315500 Installations moyenne tension, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ (fourni également en annexe) - Le DC4 (SGP) - le formulaire Questions / réponses - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro 2023PN043. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets limite le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation à 6 candidats maximums. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 6, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 6, la Société des grands projets procèdera, dans un second temps, à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants : Critère 1 : Aptitudes jugées au regard des éléments techniques et professionnels fournis : 50% ; Critère 2 : L'expérience pour les prestations techniques du marché évaluées au regard des références fournies : 50%. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Le Marché est composé des prestations techniques : Prestations techniques 1 : Électromécanique, Électricité et Métallerie Les prestations techniques Électromécanique, Électricité et Métallerie peuvent être décomposées en trois thématiques. Thématique Ventilation Électromécanique et acoustique La thématique Ventilation Électromécanique et acoustique comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements électromécaniques situés en gare, ouvrage annexe et en tunnel. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 14 ventilateurs axiaux, variateurs, pièces de transformation, registres d'isolement associés, accessoires aérauliques ; - 11 registres motorisés (d'une section de 20 m2 environ) ; - 1 registre motorisé (d'une section de 40 m2 environ) ; - 45 pièges à son (d'une section frontale moyenne de 45 m2 environ) ; - Environ 50 anémomètres et équipements associés ; Thématique Électricité Basse Tension La thématique Électricité Basse Tension comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements d'alimentation de puissance (armoires divisionnaires, câbles et chemins de câble, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare et en ouvrage annexe. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 19 armoires divisionnaires (basse tension) ; - 40 km de câbles de puissance et chemins de câble. - Les chemins de câble courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) dans les locaux dédiés au marché à savoir les locaux Ventilation/désenfumage tunnel, Variateurs de vitesses, décompression ainsi que dans les réseaux (gaines) du système de ventilation. Thématique Métallerie et Équipements de manutention La thématique Métallerie et Équipements de manutention comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements de métallerie et de chaudronnerie, ainsi que des équipements de manutention et de maintenance dédiés aux équipements du Marché. Il s'agit des principaux équipements suivants : - Garde-corps, grilles aérauliques en émergence (pour les ouvrages annexes uniquement) et caillebotis dans le réseau de ventilation, - Les échelles à crinoline, escaliers et passerelles métalliques situées dans le local ventilation/désenfumage, - Rails de manutention, monorails, ponts roulants, - Des chariots de manutention et de stockage des éléments de ventilateur. Prestations technique 2 : Contrôle Commande et Courants faibles Les prestations Contrôle Commande et Courants faibles comprennent l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements et logiciels de contrôle commande (Automate programmable industriel, armoire, câbles et chemins de câble, fibres optiques, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare, en ouvrage annexe et au poste de commande centralisé (et de repli). Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 8 automates de programmation industriels redondants ; - 2 serveurs de ventilation virtualisés ; - 1 Interface Homme machine de maintenance ; - La prise en compte de la cybersécurité pour un organisme d'importance vitale - 3 platines de commande locale en gare - Développement d'un système de contrôle commande. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant interne: 2023PN043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 45315500 Installations moyenne tension
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois. Date limite de réception des plis le 11/04/2024 à 12:00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : - Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ; - Une déclaration appropriée de banques ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN043 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN043 ". La suite du paragraphe "Capacité économique et financière" est décrite dans l'annexe du présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli, fourni en annexe et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2) Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : - Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email ; (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») - Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). - En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN043_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours "- " Recherche Rapide " le numéro " 2023PN043 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Grands Projets
Organisation qui traite les offres: Société des Grands Projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Grands Projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90417ca3-c986-4938-91e7-586bf8a372c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 11:25:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 142305-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
