1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Grands Projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements et travaux HT/BT pour la réalisation du tronçon Gare du CEA St Aubin - Gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express
Description: Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur le tronçon de la gare du CEA St Aubin à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre correspond à la mise en service phase 2 et comprend: 1) Une partie composée d'une section viaduc d'environ 1km en prolongement de la phase 1 correspondant au tronçon de la gare d'Orly Aéroport à Gare CEA St Aubin; 2) Une section en passage au sol d'environ 5km comprenant 5 accès de secours, et 1 ouvrage annexe; 3) Une section en tranchée ouverte d'environ 0,5km; 4) Une section en tranchée couverte d'environ 1,5km comprenant 2 ouvrages annexes; 5) Une section en tunnel d'environ 7km comprenant 3 gares, et 8 ouvrages annexes; 6) La boucle Haute Tension du marché est indépendante de la boucle Haute Tension de la phase 1. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Les travaux seront réalisés en une phase avec une mise en service de l'ensemble de la phase 2 (Gare du CEA St Aubin à la Gare de Versailles Chantiers). Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: Prestations «Haute Tension Basse Tension»: Les équipements Haute Tension (HTA) et Basse Tension (BT) principale, y compris câblages de ces équipements dans les locaux techniques HTABT des Postes de Livraison (PL), Postes Eclairage Force (PEF), et Postes Force (PF) et Postes Basse Tension (jusqu'aux Tableaux Généraux Basse Tension) Le câblage des artères HTA en ligne, jusqu'aux locaux techniques HTA des PL, PEF, PF et PR du Marché Traction L18 Le câblage des liaisons Basse Tension 1000Vac entre les PF et PBT Prestations «Fibres Optiques»: Les équipements de raccordement des liaisons Fibres Optiques (FO) interouvrages dans les locaux techniques Courants Faibles (CFA) et locaux opérateurs; Le câblage des fibres optiques en ligne, jusqu'aux locaux techniques CFA principal, CFA puits et locaux opérateurs ; Les fourreaux pour le cheminement des FO dans les caniveaux en viaduc. Prestations «Eclairage et prises pompiers en ligne»: Les équipements d'éclairage et de prises pompier en ligne, y compris câblage et raccordements sur les Tableaux divisionnaires (TD) Eclairage et TD prises pompiers. Prestations «Généphonie»: Les équipements de généphonie en tunnel, y compris câblage, jusqu'aux locaux techniques LGI et dans les puits Prestations «Détection Elévation de Température en zone de garage en tunnel»: Les équipements de détection d'élévation de température en zone de garage des trains en tunnel à mettre en o euvre dans les locaux techniques CFA principal et CFA puits ; Le câblage de détection d'élévation de température en zone de garage des trains en tunnel jusqu'aux locaux techniques CFA principal et CFA puits. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis
Identifiant de la procédure: 6bee28eb-688d-406d-bf7a-f0b5d6683592
Identifiant interne: 2023PN041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 32551000 Câbles téléphoniques et matériel connexe, 45311100 Travaux de câblage électrique, 34993100 Éclairage de tunnel, 32562000 Câbles à fibres optiques, 45315600 Installations basse tension, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 32561000 Connexions à fibres optiques, 45315500 Installations moyenne tension
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ (fourni en annexe), le DC4 (SGP),le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2023PN041. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER: La Société des grands projets limite le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation à 7 candidats maximums. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 7, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 7, la Société des grands projets procèdera, dans un second temps, à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: Critère 1: Aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles : 50% Critère 2: L'expérience pour les thématiques principales du marché évaluées au regard des références fournies : 50%. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.214215 à R.214218 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements et travaux HT BT pour la réalisation du tronçon Gare du CEA St Aubin Gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express
Description: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Le Marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment: Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché - L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché - Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de cybersécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché - Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant: les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage - La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site - Les travaux et installation de tous les équipements du présent marché - Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité - La gestion des mises sous tension, des consignations et déconsignations - La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc de la phase de mise en service - La formation des agents d'exploitation et de maintenance - La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien - Les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux. Les prestations comprennent également la gestion de la mission Consuel, une la contribution aux démarches et prestations de gestion des interfaces avec Enedis pour les Postes de Livraison jusqu'à la mise sous tension. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant interne: 2023PN041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 34993100 Éclairage de tunnel, 32561000 Connexions à fibres optiques, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 32551000 Câbles téléphoniques et matériel connexe, 32562000 Câbles à fibres optiques, 45315600 Installations basse tension, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Code NUTS : FR10 Lieu principal d'exécution : Ile de France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois. Date limite de réception des plis le 12/04/2024 à 12:00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli, fourni en annexe et disponible à l'adresse suivante : 2)https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : - Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email ; (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») - Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). - En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN041_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. (renseigner dans " Consultation en cours "- " Recherche Rapide " le numéro " 2023PN041 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : - Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ; - Une déclaration appropriée de banques ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN041 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics. : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN041 ". La suite du paragraphegouv.fr "Capacité économique et financière" est décrite dans l'annexe du présent avis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Grands Projets
Organisation qui traite les offres: Société des Grands Projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Grands Projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffb3b9ce-6034-4beb-8a11-3a1794a9cca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 10:43:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 158360-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024
