1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements et Travaux HT/BT, traction et câblages en ligne pour la réalisation de la ligne 17 tronçon 17.3 du réseau du Grand Paris Express
Description: Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur la ligne 17.3. Cela concerne la zone entre l'OA 3701P et la gare Le Mesnil Amelot ainsi que la gare Charles de Gaulle 2 puis les différents ouvrages annexes sur ce secteur. Ce périmètre comprend : - L'ensemble des gares et ouvrages annexes (de surface ou enterrés) se trouvant sur le parcours du lot 3 (17.3), entre la gare de PEX et la gare Le Mesnil Amelot (incluse) ainsi que la gare Charles de Gaulle 2 ; - Les ouvrages linéaires souterrains (tunnel, tranchées, etc.) permettant de relier l'ensemble des gares et ouvrages annexes mentionnés ci-avant. Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : Haute Tension/Basse Tension, prestations éclairage et prises pompiers, traction, fibres optiques, généphonie, équipements des niches et installation de chantier. Il s'agit d'un marché unique, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux et mises en service. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant de la procédure: 0ef2908b-ecb3-4882-a3a4-f44b699744f0
Identifiant interne: 2024PN012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 32561000 Connexions à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32551000 Câbles téléphoniques et matériel connexe, 34993100 Éclairage de tunnel, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45232221 Sous-station de transformation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ (fourni en annexe), le DC4 (SGP), le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Tel qu'il sera mentionné dans le dossier de consultation des entreprises, la durée de validité des offres sera de 12 mois. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN012. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. CAS DU CONFLIT D'INTERETS : Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)-cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il sous-traite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s) INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation pour ce marché 2024PN012. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements et Travaux HT/BT, traction et câblages en ligne pour la réalisation du tronçon 17.3 du réseau du Grand Paris Express.
Description: La définition du périmètre du marché de réalisation 2024PN012 « Equipements, travaux HT/BT, travaux traction et câblages en ligne pour la réalisation du tronçon 17.3 du réseau du Grand Paris Express » a été établi au cours des phases précédentes. Il repose sur le regroupement de l'ensemble des activités Courants Forts HT/BT et traction en gares, Ouvrages Annexes, complétés des prestations Courants Forts et Courants Faibles en tunnel (Eclairages, tirage de câbles, etc). Le Marché est donc un marché unique décomposé en sept ensembles de prestations techniques : - Prestations Haute Tension / Basse Tension ; - Prestations Traction ; - Prestations Fibres optiques ; - Prestations Eclairage et Prises pompiers ; - Prestations Généphonie ; - Prestations Equipements des niches ; - Prestation d'installation de chantier ; La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant interne: 2024PN012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 32561000 Connexions à fibres optiques, 32562000 Câbles à fibres optiques, 32551000 Câbles téléphoniques et matériel connexe, 34993100 Éclairage de tunnel, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45232221 Sous-station de transformation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Les variantes prises en considération à la rubrique 5.1.12, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP. » Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois. Date limite de réception des plis le 17/09/2024 à 12:00. Le présent marché ne fera pas l'objet de renouvellement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir : Un formulaire "lettre de candidature DC1" dernière version de la Direction des affaires Juridiques (DAJ), dûment complété et signé (fourni en annexe et téléchargeable via le lien ci- dessous) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), Une présentation du candidat : Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET), adresse, téléphone, email (à renseigner dans le cadre de réponse - onglet « Capacités ») ; Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche de contacts »). En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte ; Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat ; Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN012 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra renseigner le cadre de réponse fourni en annexe (onglet « Capacités ») en plus de la fourniture de l'ensemble des éléments listés suivants : - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 10 000 000 euros. Le chiffre d'affaires pris en compte pour vérifier que cette condition de participation soit remplie est donc la moyenne des trois derniers exercices clôturés. - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - onglet capacités - 2024PN012 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN012 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique est professionnelle, le candidat devra renseigner : Une note d'organisation (20 pages maximum) qui devra comprendre : Une présentation de l'organisation du candidat en intégrant les rôles et responsabilités de chaque acteur économique mentionné au dossier de candidature ainsi que les modalités d'interaction et d'organisation. Une présentation des moyens matériels et humains envisagée dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques suivants : Domaine technique 1 : « Gestion de projet - organisation et pilotage » ; Domaine technique 2 : « Fourniture d'équipements et essais usine » ; Domaine technique 3 : « Travaux sur site et installation des équipements (en local technique et en ligne) » ; Domaine technique 4 : « Essais sur site jusqu'à mise en service » : Domaine technique 5 : « Soutien Logistique Intégré » Domaine technique 6 : « Organisation et logistique » Justification des références : Deux références maximums sur les équipements HT intégrés à la fois dans un système de transport public guidé urbain de personnes et dans des ERP ; Deux références maximums sur les équipements BT intégrés à la fois dans un système de transport public guidé urbain de personnes et dans des ERP ; Deux références maximums sur les équipements Traction intégrés à la fois dans un système de transport public guidé urbain de personnes et dans des ERP ; Deux références maximums sur les équipements d'éclairage et prises de courants pompiers en tunnel dans un système de transport public ; Une référence maximum sur les équipements de généphonie en tunnel dans un système de transport public ; Une référence maximum sur les équipements de fibre optique pour les systèmes de téléphonie, interphonie et service numérique dans un système de transport public. Une référence maximum sur la gestion des sites. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement les onglets « checklist », « capacités » et « références » du cadre de réponse concernant les capacités techniques et professionnelles après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN012 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours: Vous avez la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil jusqu'à la signature du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marché Pilotage Contractuel
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b720e5e9-6f3b-4321-b832-52f191e59007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:50:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534991-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
