1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Description: L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Identifiant de la procédure: 8601668c-8c93-4890-98fa-fe3bb805682f
Avis précédent: 350496-2025
Identifiant interne: 2025CONV234
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Description: L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Identifiant interne: 2025CONV234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément du département Seine-Saint-Denis, sont également concernés tous les autres départements d'Ile-de-France.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: cet avis d’attribution concerne une convention d’ occupation domaniale simple sans constitution de droits réels. En application de l’article L. 1100-1 du code de la commande publique les contrats ou conventions ayant pour objet l'occupation domaniale ne sont pas soumis au code de la commande publique. Modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi : dans nos locaux ou demande de communication. Toute demande (communication ou consultation dans nos locaux) doit être adressée par écrit et en amont à l'adresse mentionnée sous la rubrique 1.1., à l'attention de la personne désignée comme point de contact.Complément sur la valeur de l’offre : l’Occupant ne perçoit aucune rémunération de la part de la SGP. L’occupant exploite son système de diffusion mobile, sous sa responsabilité, à ses frais et risques. En contrepartie de l’autorisation consentie par la convention, l’Occupant verse à la SGP une redevance domaniale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Juridique / Contractuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction devant le juge du contrat (Tribunal administratif de Montreuil) dans le délai de deux mois suivant les mesures de publicité appropriées, référé suspension (CJA, art. L. 521-1).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société des grands projets
Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TDF
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025CONV234
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025CONV234
Titre: Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Charles HEKIMIAN
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TDF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34240439903453
Adresse postale: 155 Bis Avenue Pierre Brossolette
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24782c87-2cad-45e9-9461-a03bba447ecd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 35
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:33:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535636-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
