1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Description: L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobilesur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par l’un des candidats qui se sera manifesté en démontrant d’une part sa capacité à répondre aux besoins, et d’autre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Identifiant de la procédure: 4c8f40d8-38a8-49dd-b7d4-6cf1f756d05e
Identifiant interne: 2025CONV234
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis L'annexe de l'avis Le cadre de réponse L'accord de confidentialité La déclaration d'absence de conflit d'intérêts L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES: Pour télécharger les documents de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence 2025CONV234 de la procédure et enfin le code d'accès. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément du département SeineSaintDenis, sont également concernés tous les autres départements d'IledeFrance.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P). Seuls les candidats ayant apporté la démonstration des capacités requises à l’avis de publicité et remis un accord de confidentialité seront retenus et invités à remettre une offre initiale sur la base des documents contenus dans les documents de consultation des entreprises qui ont été mis à leur disposition, à savoir un règlement de consultation, un cahier des charges et un projet de convention d’occupation du domaine public..La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P).
Droit transnational applicable: Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P).
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express.
Description: L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par l’un des candidats qui se sera manifesté en démontrant d’une part sa capacité à répondre aux besoins, et d’autre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. . La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Identifiant interne: 2025CONV234
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément du département SeineSaintDenis, sont également concernés tous les autres départements d'IledeFrance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cet avis de publicité Concerne une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels. En application de l’article L. 1100-1 du code de la commande publique les contrats ou conventions ayant pour objet l'occupation domaniale ne sont pas soumis au code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et le dossier de candidature présente le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement. Il produit son identité et ses coordonnées, accompagnées du statut ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de la convention. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025CONV234 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2025CONV234 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur la conception, le déploiement, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques au cours des 5 dernières années dans un univers au plus près représentatif du contexte du Grand Paris Express. Dans la mesure du possible le candidat précisera des références relatives à des déploiements de réseaux « indoor » ou « outdoor » sur des emprises d'infrastructures de transport public et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chacune de ces références le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement candidat apportera un descriptif succinct des prestations qu’il y a exécuté précisant notamment : - le destinataire (public ou privé) et sa localisation ; - la période d’exécution ; - la valorisation économique du projet ; - la nature du projet (réseau de services et/ou réseau d’infrastructure, indoor ou outdoor) et la volumétrie des sous-systèmes structurants associés, à savoir les antennes principalement, ainsi que le nombre d’opérateurs de services mobiles raccordés ; - la nature des prestations exécutées, celles en direct et celles sous-traitées en précisant la qualité des effectifs engagés sur le cœur du projet technique (et non en support) en distinguant celles en direct d’une part, et celles en sous-traitance d’autre part Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet de la convention. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, en annexe du présent avis après avoir téléchargé les fichiers (Fichier Excel 2025CONV234 Cadre de réponse et Accord de confidentialité) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr/ "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2025CONV234 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Juridique / Contractuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats devront remettre, avec leur candidature, l'accord de confidentialité, en annexe du présent avis, signé. A défaut, la candidature sera rejetée.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: « Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. » Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab2bb03e-bf7c-4bf8-8da4-cb0e607a9e8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:48:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350496-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
