1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'expertise et études particulières de modélisation des trafics
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d’expertise et d’évaluation socio-économique pour apprécier en termes économiques les impacts des projets dont la SGP assure la maitrise d’ouvrage et de ceux auxquels concourent SGP Développement. Plus particulièrement, il s’agit de l’estimation des trafics et leurs enjeux en termes de gains de temps, d’accessibilité et de qualité service, ou pour l’exploitation et son financement, Expertise et études particulières de modélisation des trafics (hypothèses socio-démographiques ou d’équipement, rebasages, variantes, études de sensibilité, évaluation des réorganisations des rabattements, intermodalité, évaluation de la qualité de service, indicateurs d’accessibilité et de surplus des usagers…) pouvant aller jusqu’à la production de modèles adaptés à l’évaluation des mobilités concernées.
Identifiant de la procédure: 223e5495-5c71-4893-8c85-7a1afb3dc483
Identifiant interne: 2025AC18
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement - L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes , le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe , le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311400 Services de recherche économique, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'expertise et études particulières de modélisation des trafics
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d’expertise et d’évaluation socio-économique pour apprécier en termes économiques les impacts des projets dont la SGP assure la maitrise d’ouvrage et de ceux auxquels concourent SGP Développement. Plus particulièrement, il s’agit de l’estimation des trafics et leurs enjeux en termes de gains de temps, d’accessibilité et de qualité service, ou pour l’exploitation et son financement, Expertise et études particulières de modélisation des trafics (hypothèses socio-démographiques ou d’équipement, rebasages, variantes, études de sensibilité, évaluation des réorganisations des rabattements, intermodalité, évaluation de la qualité de service, indicateurs d’accessibilité et de surplus des usagers…) pouvant aller jusqu’à la production de modèles adaptés à l’évaluation des mobilités concernées.
Identifiant interne: 2025AC18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3.500.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique cidessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025AC18 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025AC18 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimale de 750.000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025AC18 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025AC18 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après; afin de garantir une concurrence effective : - Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants : o 3 références maximum dans la création de modèle multimodal de trafic; o 3 références maximum dans la mise en oeuvre d'un modèle non propriétaire. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025AC18 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025AC18 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Compétence technique en modélisation des trafics dans le secteur urbain - Compétence en économie des transports appliquée aux transports publics. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études et professionnels, de l'équipement technique et des effectifs. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages environ) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Cette rubrique identifie le premier critère de sélection des candidatures (et la pondération associée) qui se rapporte à la phase candidature de l'accord-cadre et qui sera utilisé pour sélectionner les candidats admis à la phase offre : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires: 50%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Cette rubrique identifie le second critère de sélection des candidatures (et la pondération associée) qui se rapporte à la phase candidature de l'accord-cadre et qui sera utilisé pour sélectionner les candidats admis à la phase offre : - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse : 50%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Clémentine AWTUCH
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Clémentine AWTUCH
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: a449d58d-dbb1-4cb2-9204-98ef88351e4e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 14:50:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830582-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
