1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux pour la réalisation de frayères et d'une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description: Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : Création de plages d'hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d'une diversité d'habitats (hélophytes, hydrophytes, minéraux) ; Préservation des sites de frayères existants, Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres et de traitement d'espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus. Création d'une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à décaisser un volume d'environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d'inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d'un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en oeuvre de gabions, d'évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d'ensemencement, puis d'ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Identifiant de la procédure: eda1915d-b68b-4a93-a4cf-1d0c4f414ae3
Identifiant interne: 2025MAPA004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : Le présent avis Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant :l'AE et ses annexes; Le CCAP et ses annexes; le CCTP et ses annexes ; Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONSREPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via l'utilisation du fichier QR. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Issy-les-Moulineaux (92) ; Lot 2: Saint-Maur-des-Fossés (94).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 085 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud
Description: La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.
Identifiant interne: 2025MAPA004L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Issy-les-Moulineaux (92)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre fait l'objet de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 455 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l'année de garantie ne sera décomptée qu'à l'issue de la deuxième saison végétative passée en terre)
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud
Description: La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Identifiant interne: 2025MAPA004L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 2: Saint-Maur-des-Fossés (94)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - une liste de 5 références maximum dans la réalisation de bassins de compensation hydraulique ou similaires, notamment avec prise directe sur le cours d’eau, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, le groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles de l’accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Qualibat 1312 “terrassements - fouilles (technicité confirmé)” ou tout autre justificatif équivalent ; - Qualipaysage « Génie écologique – intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés » ou tout autre justificatif équivalent ; - ISO 14001 ou tout autre justificatif équivalent notamment via une présentation des différentes mesures prises habituellement par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect des objectifs en matière de respect de l'environnement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l'année de garantie ne sera décomptée qu'à l'issue de la deuxième saison végétative passée en terre).
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Romain Potier
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 184ff5be-8242-460c-9c32-dcd433151354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:53:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358001-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
