1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référencement pour Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les besoins du groupe SNCF
Description: Dans ce cadre, la présente qualification a pour but qualifier des fournisseurs d’électricité afin, dans un second temps, d’attribuer des Accords-Cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et des services associés pour les besoins propres des entités du groupe SNCF et de ses filiales. Les prestations attendues concernent : • La fourniture et l’acheminement d’électricité de l’intégralité des Points de Livraison souscrits (soit environ 15000), répartis sur l’ensemble du territoire national, pour volume annuel total estimé d'environ 700 GWh, • Les missions et les obligations inhérentes à ces livraisons (Mission de Responsable d’équilibre, facturation, relation Client, etc.).
Identifiant de la procédure: 4cd172f7-59ce-4cac-a920-e5609963e1b6
Identifiant interne: 2024DOS0760849
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Points de Livraison souscrits (soit environ 15 000), répartis sur l’ensemble du territoire national
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF, émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF. L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité
Description: Les éléments attendus concernent : • La fourniture et l’acheminement d’électricité des Points de Livraison souscrits (soit environ 15 000), répartis sur l’ensemble du territoire national, pour volume annuel total estimé d'environ 700 GWh, • Les missions et les obligations inhérentes à ces livraisons (Mission de Responsable d’équilibre, facturation, relation Client, etc.).
Identifiant interne: Dossier e@si - 2024DOS0760849
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Points de Livraison souscrits (soit environ 15 000), répartis sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier de qualification - Référencement pour Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les besoins du groupe SNCF
Description: L'ensemble des éléments sont à retrouver dans le document "DOSSIER DE QUALIFICATION - Référencement pour Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les besoins du groupe SNCF". Ce document est récupérable auprès de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le système de qualification porte sur la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés pour les besoins propres des entités du groupe public unifié SNCF et éventuellement de ses filiales (domaine bâtimentaire). Les opérateurs économiques (en vue de leur qualification) doivent obligatoirement remettre : 1) L'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité, prévue à l'article L,333,1 du code de l'énergie (indiquant la date de début et fin d’accréditation jusqu’au renouvellement). 2) La publication au JORF qui atteste du commencement de l’activité. L’absence de ces documents dans le dossier de qualification entraine une irrecevabilité du dossier
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: Campus Rimbaud - 10 Rue Camille Moke CS 20012
Ville: Saint Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François DAUBEUF
Téléphone: 000000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Standard téléphonique du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 758ef109-a9cd-486f-a08f-568c138d063a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:12:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562385-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
