1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Description: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : -Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; - Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.
Identifiant de la procédure: d2cd270f-63f3-4971-8f3e-e92df175b08c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 1700 heures Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Durée de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations du marché ne font pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Sont exclus le candidat individuel ou chaque membre de groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PROVISOIRES DES ESPACES PUBLICS DE LA PHASE 1 DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE À LA COURNEUVE (93)
Description: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : - Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Identifiant interne: 6006_TX_AMENAGEMENT_PROVISOIRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard. Capacité Minimum : La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain |FNTP 211, 2321 ou équivalent; -Voirie et enrobé | FNTP 42, 3432, 345, 346, 347, 3642 ou équivalent -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) | FNTP : 5143, 5183 ou équivalent; - Electricité | FNTP 6413, 651, 672, 681 ou équivalent; La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30% apprécié sur la base du montant forfaitaire total du DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50%), décomposé comme suit : •Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes de l'opération 20 points •Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (référent et son rôle, nomenclature et nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) Proposition d'organigramme détaillé sur les moyens humains que l'entreprise affectera au chantier selon les phases de travaux, notamment le CV du conducteur des travaux, du chef de chantier, le CV de l'ingénieur d'études avec pour chaque expérience l'année de réalisation, la localisation et la nature des travaux réalisés). L'adéquation des moyens humains et techniques/matériels mis en oeuvre sera démontrée 15 points •Détail du mode opératoire retenu (organisation du chantier, démarche et préparation du chantier, méthodologie de travail avec l'intervention des concessionnaires et les chantiers des opérateurs à proximité, parallèle avec la liste des moyens matériels associés et engins affectés au chantier et selon les phases) 25 points •Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et usagers, dispositions prévues vis-à-vis du maintien des circulations piétonnes et routières lors des travaux) 15 points •Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire utilisation du béton concassé issu des travaux de démolition de KDI, dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi), le pourcentage de matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage envisagés pour chaque type de gisements ; le sourcing prévu 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution prévisionnel (respect des délais imposés, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, propositions d'optimisation) 20%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les dispositions sont précisées dans le document de consultation.
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes mensuels & solde. Délai de paiement de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée D'opération : Jennifer KOZLOWSKI
Téléphone: 0789026686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0e2d104-3114-4d42-bd01-3eec894b5fc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:42:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433614-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
