1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION SPÉCIFIQUE DESTINÉE AU SUIVI DES DOSSIERS D'ÉVALUATION ET DE GUICHET DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (EVAMED)
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé. Cette TMA inclut un volet de restructuration de l'outil EVAMED, avec un objectif de refonte fonctionnelle et technique progressive.
Identifiant de la procédure: 786a4545-8a14-4990-a832-0ebaddd1034f
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du Titulaire ou de la HAS dont l'adresse est la suivante : HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Immeuble du Green Corner 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MONTANT DU MARCHE : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil DETAILS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Deux mois à compter de la notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION SPÉCIFIQUE DESTINÉE AU SUIVI DES DOSSIERS D'ÉVALUATION ET DE GUICHET DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (EVAMED)
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé. Cette TMA inclut un volet de restructuration de l'outil EVAMED, avec un objectif de refonte fonctionnelle et technique progressive.
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis-La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du Titulaire ou de la HAS dont l'adresse est la suivante : HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Immeuble du Green Corner 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fcc53079-108d-4e33-bf17-3568b7d7747c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:00:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396818-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
