1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).
Identifiant de la procédure: 5f95f433-24c3-48f1-99e4-6e284ff77c91
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marché non alloti. Pas de variante. Marché non réservé. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).
Identifiant interne: 2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e5ae6b3-cfc1-4ac1-a89f-57bbe7df0a85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 12:20:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687190-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
