1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Description: Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : - d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; - de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; - de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Identifiant de la procédure: 363bd369-efc0-4c80-a98b-97ff100a8795
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Description: Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : -d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; -de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; -de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité scientifique des prestations (45 points) Qualité technique des prestations (25 points) Prix des prestations (30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de Santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Titre: Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Département: 93
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint Denis la plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service finances, achats, archives et logistique
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GERS SAS
Numéro d’enregistrement: 52162558200015
Département: 92
Adresse postale: 137 rue D'Aguesseau
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MANUEL Sophie
Téléphone: +33 0664065009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c058fbc-029a-48f6-810e-a4c75566f7d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 13:28:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61065-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
