See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS)
Description: Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS).
Identifiant de la procédure: 556dd5eb-e6b0-4245-b00a-b2043da70674
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Denis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire et une part à commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS)
Description: Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS).
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Toute reconduction du marché se fera uniquement avec l'accord exprès du titulaire. Le Titulaire du marché peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependantengagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: sans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: non applicable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SANS
Organisation qui signe le contrat: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 156 149,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification: Evolutions prévues
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXPUBLICA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-23
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE
Ville: Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEXPUBLICA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 93843503900012
Adresse postale: 4/10 rue Mozart – Immeuble « Concept
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efab49f8-f1a8-46ee-ac02-54209e94a29b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 08:48:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288191-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
