Avis de marché - Avis n° 25-61620 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-61620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000044500020
Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats et marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATIONS SUR L’EVALUATION CRITIQUE DE LA METHODOLOGIE, DES METHODES STATISTIQUES ET DE LA PERTINENCE DES ETUDES CLINIQUES POUR LE PERSONNEL DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de formation pour le personnel de la Haute Autorité de santé visant à apporter des connaissances et des savoir-faire en matière d’évaluation critique de la méthodologie, des méthodes statistiques et de la pertinence clinique des études cliniques.
Lieu principal d'exécution du marché : 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Valeur estimée (H.T.) : 143000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 143 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 5 janvier 2026. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil DETAILS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Deux mois à compter de la notification
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
