1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Description: Cette consultation concerne la relance du lot n°2 « art de la table » de la consultation n°2023EFS_AURA348 « Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS » non reconduit et arrivant à son échéance intermédiaire le 4 juin 2026. (Numéro de publication au JOUE S : 202/2024 et date de publication : 16/10/2024 - Annonce BOAMP n° 24-116931). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L’objectif de l’EFS est d’une part, d’acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et d’autre part, de maitriser l’impact de ces achats sur l’environnement. La consultation n'est pas alloti. Elle se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Les opérateurs économiques doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein du lot. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 36 mois.
Identifiant de la procédure: c8fd5f7f-34c3-4b6f-8c47-7393cfc009f8
Identifiant interne: 2025EFS_AURA424
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39513100 Nappes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 702,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique et se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39513100 Nappes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les suivants: France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 4 juin 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 702,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé et le montant maximum figurant dans le présent avis sont des montants sur 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: : DC1, DC2, Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port pour les commandes < à 250€ HT, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l’année n-1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs et impacts environnementaux appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Saint Etienne
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, SecrétaireGénéral, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 4 77 59 57 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 3000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0e75420d-2cb5-42d2-bcff-00753ed76591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:04:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149322-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
