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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Description: Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 0254350e-3404-46db-b925-c4fca8df60f6
Identifiant interne: 2024EFS_AURA374
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 024 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou latotalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuventêtre attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFSconformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Description: CCe lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) -Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois versla Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 424 171,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental etbénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Description: Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) -Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut» (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle:8500)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 835 061,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion: 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cyclede vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Description: Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle:17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 ducode de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 997,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prix prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Description: Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) -Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée annuelle: 12000) - Collecteurs d’environ 5 litres (Quantité estiméeannuelle: 4000) - Collecteurs d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 750)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 452,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prix prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%;Optimisation logistique : 1,5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 246 917,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 972 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLAZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 00A25131 01 Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 239 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A25131 01
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361286-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 112 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT APAJH HENRI ROBIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 00A25131 02 Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 775 908,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A25131 02
Titre: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361286-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURO CHIMIE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 00A25131 03 - Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 165 576,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A25131 03
Titre: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361286-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE HOPITAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 00A25131 04 - Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 86 232,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A25131 04
Titre: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361286-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 04 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLAZUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 709 037 00030
Adresse postale: 60J avenue du 14 Juillet
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 59 98 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESAT APAJH HENRI ROBIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 788 059 376 00327
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Ville: BEAUREPAIRE
Code postal: 38270
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 79 07 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURO CHIMIE INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40227526700035
Adresse postale: 1 Rue du Général de Gaulle
Ville: Péronne-en-Mélantois
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRANCE HOPITAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34813988200032
Adresse postale: ZI OUEST 27 RUE GEORGES BESSE BP 50030
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67151
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 59 87 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a23612-2eee-40ec-aa49-6708e50b6a70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 13:32:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13021-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
