1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS - RELANCE LOTS 1, 2, et 4
Description: Création, entretien, et contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols (Relance Lots 1, lot 2, lot 3)
Identifiant de la procédure: 6b65d123-bc97-495a-98ca-6ec417464fa1
Identifiant interne: RC-08102026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, d’entretien, et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : -La ville d’Aubervilliers, -La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, -La ville de Stains, -La ville de Villetaneuse, -La Commune nouvelle de Saint-Denis -L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent règlement de concerne uniquement la relance des lots 1, 2 et 4 du marché. En effet, il a été décidé de déclarer sans suite les lots 1, 2 et 4 de la consultation « RC-17072026 | GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS », pour un motif d’ordre juridique, tenant au manque d’exhaustivité des informations transmises dans le dossier de consultation des entreprises sur les aires de jeux et équipements sportifs ludiques et sols des villes membres du groupement de commande, ne permettant pas aux candidats de disposer de tous les éléments nécessaire à la bonne formulation de leur offre. La consultation concerne les trois lots suivants : -lot 1 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen). -lot 2 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains). -Lot 3 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est indiquée dans le RC. Chacun des lots fera l’objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement, selon la répartition indiquée ci-dessus. Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui le concerne. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 1 sera donc titulaire de 3 (trois) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis et un avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 2 sera donc titulaire de 5 (cinq) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la Commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse et un avec la ville de Stains. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 4 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Pour garantir l’indépendance et l’impartialité des prestations de contrôle des aires de jeux, il est interdit à tout candidat de soumissionner simultanément au lot 4 et à l’un des autres lots de l’accord-cadre. De même, il est interdit à un candidat ayant soumissionné au lot 3 (lot non relancé) dans le cadre de la consultation « RC-17072026 | GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS » de soumissionner au lot 4 Le titulaire du lot 4 ne peut en aucun cas être attributaire de ces lots. En conséquence, toute candidature au lot 4 déposée par un candidat ayant également présenté une candidature sur l’un des lots 1 et 2 de la présente consultation et au lot 3 de la consultation ci-dessus mentionnée sera écartée. En application de l’article R 2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Afin de garantir la disponibilité opérationnelle pour l’entretien et la maintenance, un candidat ne pourra être titulaire que d’un seul des deux lots 1 et 2. Si un même candidat est classé premier sur ces deux lots, il se verra attribuer le lot 1 (plus gros lot). Le lot 2 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position à l’issu de l’analyse des offres. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont définis au RC. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d’entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés au sein de chaque bon de commandes ou au CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En fonction des bons de commandes, les prestations pourront faire l’objet de subventions et/ou être financées par les fonds propres de la personne publique émettrice du bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du code de la commande publique (clause d’insertion par l’activité économique). Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article R.2113-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Description: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
Description: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Description: Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l’offre - 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard de l’impact environnemental des véhicules utilisés pour l’exécution des prestations (type de véhicules, optimisation des déplacements) - 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Pertinence des propositions d’insertion sociale en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi mises en œuvre pour l’exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6acd8182-bf51-45bb-aa60-f615a7a112e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 09:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703309-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
