A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
93200 Saint denis
Tel : +33 155935555
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.

Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810550-2026
810550-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
Description: Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
Identifiant de la procédure: 635c4126-b116-48fa-9af0-f25a6508b752
Identifiant interne: MM-23102026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
Description: Evolutions applicatives et maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre « Bien VU » pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mayooragi MANOHARAN
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Téléphone: +33 155935555
Adresse internet: https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 739835-2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: La date limite de remise des offres a été modifiée : elle est fixée désormais au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 036183fd-1497-4d0b-bde4-2019f9c63bff  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 18:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810550-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026