1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD).
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l'EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)
Identifiant de la procédure: f2746ffd-07f5-41f6-a32f-3e55670d00b6
Identifiant interne: EFS_SC2980
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l'EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)
Identifiant interne: EFS_SC2980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le présent marché public prend effet à compter du 18 septembre 2024 ou à sa date de notification, si la notification au titulaire est postérieure à la date susvisée, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la période ferme, le présent marché public est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une durée identique d'un (1) an, durée équivalente à celle de la période ferme. En tout état de cause, la durée totale du marché public ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de prise d'effet au titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire expressément le présent marché public, auquel cas il en avise le titulaire, au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire du marché. La non-reconduction du marché ne donne lieu à aucun versement d'indemnités(s) au titulaire pour compenser la rupture unilatérale des relations contractuelles à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du présent marché public. L'assureur titulaire peut demander la résiliation unilatérale du présent marché public, avant son échéance, sous réserve de respecter les conditions prévues à cet effet à l'article 11.1 du présent CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans engagement contractuel minimum en quantité(s) ou en montant(s). Il est conclu avec un engagement contractuel maximum en quantité(s) ou en montant(s), en l'occurrence un engagement contractuel maximum en montant de 4 000 000 euros HT et valable pour toute la durée de validité du présent marché public. Les prestations relevant de chacune des parties co-contractantes sont indiquées au CCAP et au CCTP. Le lieu d'exécution concerne la France Métropolitaine et les DOM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. - Une attestation d'assurance de garantie financière.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli par le candidat. Les justificatifs relatifs à l'aptitude professionnelle du candidat soumissionnaire : - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" (jointe au DCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (60%) décomposée comme suit : - Nature et étendue des réserves (40 points), - Qualité du service (10 points), - Expérience(s) candidat(s) (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification de la Date Limite de Réception des Offres: Au lieu de: Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres: 22/04/2024 17:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba7e0d2f-e987-4171-ac29-b53f71dee0a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 10:39:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192204-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
