1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d’achat des quatre (4) automates de tri « Automate 2500 » avec reboucheurs, pour les laboratoires QBD de l’Etablissement Français du Sang (Métropole)
Description: Location avec option d’achat des quatre (4) automates de tri « Automate 2500 » avec reboucheurs, pour les laboratoires QBD de l’Etablissement Français du Sang (Métropole)
Identifiant de la procédure: b3874104-7532-4c2b-9266-27c9522647af
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL398
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie par les raisons techniques suivantes : - L’interconnexion entre des automates de marques différentes serait impossible : il n’y aurait donc pas de traçabilité complète de l’ensemble des tubes associés à un même don sur un système, ni la possibilité d’avoir des règles de tri communes. - L’incompatibilité qu’il pourrait y avoir entre les automates d’une autre marque et les adaptateurs existants (base frames) dans nos laboratoires QBD. - Le développement d’une nouvelle architecture et d’une nouvelle connexion informatique dans l’hypothèse où seraient loués des automates d’une autre marque - Le caractère temporaire et marginal de la location de 4 automates déjà installés et déjà connus des QBD.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont : EFS Haut de France - Normandie à l'adresse 20, avenue Pierre Mauroy, 59373 Loss ; EFS Occitanie à l'adresse 392 Avenue du Professeur Viala, 34000 Montpelier, EFS Centre-Pays de la Loire à l'adresse 16 Boulevard Mirault, 49022 Angers, EFS Auvergne Rhône Alpes à l'adresse 2 chemin des Croiselets, 74 370 Metz-Tessy
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en œuvre, sans mise en concurrence. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (article 2162-4 2°) du code de la commande publique) pour 48 mois : 300 000 € HT. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant. Le marché public prend effet à compter du 05 Juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Dans l’hypothèse où l’EFS ne souhaite pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception ou sur la PLACE avec AR, au plus tard deux mois avant l'échéance. L’estimation au lancement était de 200 000€ HT. L’estimation à la notification est de 185 020,20€ HT. Le marché a été signé le 10/06/2026 et il a été notifié le 11/06/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec option d’achat des quatre (4) automates de tri « Automate 2500 » avec reboucheurs, pour les laboratoires QBD de l’Etablissement Français du Sang (Métropole)
Description: Location avec option d’achat des quatre (4) automates de tri « Automate 2500 » avec reboucheurs, pour les laboratoires QBD de l’Etablissement Français du Sang (Métropole)
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL398
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 05 Juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Dans l’hypothèse où l’EFS ne souhaite pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception ou sur la PLACE avec AR, au plus tard deux mois avant l'échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont : EFS Haut de France - Normandie à l'adresse 20, avenue Pierre Mauroy, 59373 Loss ; EFS Occitanie à l'adresse 392 Avenue du Professeur Viala, 34000 Montpelier, EFS Centre-Pays de la Loire à l'adresse 16 Boulevard Mirault, 49022 Angers, EFS Auvergne Rhône Alpes à l'adresse 2 chemin des Croiselets, 74 370 Metz-Tessy
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement de l’offre est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du code de la commande publique. Par ailleurs, en cas d’offre non signée au moment de son dépôt, l’attributaire sera invité à transmettre les actes qui sont relatifs à l’offre, dûment signés, dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de l’attribution transmise par voie électronique. Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. L’estimation au lancement était de 200 000€ HT. L’estimation à la notification est de 185 020,20€ HT. Le marché a été signé le 10/06/2026 et il a été notifié le 11/06/2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie par les raisons techniques suivantes : - L’interconnexion entre des automates de marques différentes serait impossible : il n’y aurait donc pas de traçabilité complète de l’ensemble des tubes associés à un même don sur un système, ni la possibilité d’avoir des règles de tri communes. - L’incompatibilité qu’il pourrait y avoir entre les automates d’une autre marque et les adaptateurs existants (base frames) dans nos laboratoires QBD. - Le développement d’une nouvelle architecture et d’une nouvelle connexion informatique dans l’hypothèse où seraient loués des automates d’une autre marque - Le caractère temporaire et marginal de la location de 4 automates déjà installés et déjà connus des QBD.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECKMAN COULTER France S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECKMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00B26068
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02140
Adresse postale: 20, Avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BECKMAN COULTER France S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 632 043 071 00323
Adresse postale: 22, avenue des Nations
Ville: VIllepinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 90 90 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6d5914cc-4240-4590-ba0c-0d9bdb593df5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:48:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417113-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
